Sortie Salarié

Bonjour, Dans le cadre d’une mutation de salarié d’un établissement à un SIREN d’un autre groupe comment procédez vous ? Dans ce cas, il y a une convention tripartite et conclusion d’un contrat de travail sur l’établissement d’accueil. Pour mon SIREN de départ, en motif de fin de contrat que faut-il choisir ? Savez vous quel libellé sur SILAE utilisé qui dans la DSN permettrait d’avoir le code 100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture de contrat ?  Vu sur LEGISOCIAL Traitement en DSN : Mutation inter SIRENModalités déclaratives pour l’établissement d’origineBien que cette mutation ne constitue pas une fin de contrat de travail l’établissement d’origine devra obligatoirement déclarer un bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 »sera renseignée avec le code « 100 – Mutation au sein du même groupe sans rupture de contrat ».Ce motif de fin de contrat n’entraine pas la transmission d’un évén

Bonjour,Nous avons une transaction réalisée à la suite d’une rupture conventionnelle.Selon les sources trouvées et notamment RF paye l’indemnité soit obéir au même régime social que l’indemnité qu’elle vient compléter.Selon notre interprétation l’indemnité transactionnelle doit donc être soumise à la contribution spécifique de 30% (puisqu’il n’y a pas eu de décision de justice reconnaissant le caractère indemnitaire).Cependant SILAE déclenche le forfait sociale à 20 % mais pas le contribution à 30%.Quelqu’un a-t-il une solution ? Merci par avance,

Bonjour,  J’ai un salarié qui rond sa période d’essai et qui n’effectue pas son préavis! Lors de AED Silae indique “ ERREUR DE COHERENCE “ seul un préavis effectué est possible pour ce motif de rupture (fin de période d’essai à l’initiative du salarié)””. Je ne peux pas déposer le document pour traitement, il y a t-il une solution à ce problème ?  Merci d’avance,  Cordialement, 

Bonjour,je dois faire un solde de tout compte pour un apprenti avec une rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une liquidation. je dois lui verser l’indemnité correspondant à ses salaires jusqu’à la fin de son contrat. dans la sortie, quel motif dois je prendre ? j’ai mis 016 - indemnité légale versée à l’apprenti mais je ne suis pas sûre que ça soit bon car cela remonte dans le brut soumis à charges sociales. cette indemnité n’est elle pas exonérée ? Merci par avance.

BonjourQui peux me dire comment traiter une indemnité de rupture conventionnelle dont une partie doit être soumise a la CSG ??Merci beaucoup

Bonjour,J’ai un VRP Multicartes qui a céder sa carte à une autre personne. Quel motif de sortie renseigné pour que le bulletin soit juste car ce c’est pas une démission ni un départ à ma retraite ?Merci 

Bonjour, pourriez-vous me dire comment procéder à la sortie d’un mandataire qui part à la retraite en fin de mois et qui reprend directement en cumul emploi retraite ? merci par avance de votre retour,

Bonjour,Un salarié en CDD est licencié pour faute grave suite à un abandon de poste qui entraîne une désorganisation de l’entreprise.La procédure a été suivi et la lettre de notification de licenciement a été transmise donc à effet immédiat.Mon problème est le suivant : lors de l’édition du dernier bulletin de paie avec sortie du salarié, une indemnité de précarité est présente alors qu’elle n’est normalement pas due.Elle est grisée et je ne peux donc pas la supprimer.Je ne comprends pas pourquoi elle apparaît et comment l’enlever car sauf erreur de ma part, il n’est censé avoir que l’indemnité de congés payés.Merci pour votre aide ;)

Bonjour à tous, Toutes les attestation France Travail de nos salariés Formateurs occasionnels sont revenues avec des salaires déclarés négatifs :  Avez-vous déjà eu le cas ?Nous avons 276 attestations ce mois-ci, impossible d’entrer dans les blocs DSN de chacune pour modifier les informations manuellement…  Une demande a été effectuée à l’Assistance, mais je doute d’avoir une réponse rapide.Il s’agit d’un dossier Partenaire, mais la surfacturation sur ces dossiers ne sert plus à grand chose j’ai l’impression… Merci pour vos retours :) Bonne journée ! 

Bjr, j’ai un problème sur un dossier convention coiffure. Il y a eu une convention de transfert sur ce dossier au 1/1/24, ma salariée était déjà en arrêt avant la reprise du contrat. Elle est déclarée inapte le 24/1/2025, entretien préalable le 11 février 2025 sortie au 14 février 2025, préavis non réalisé.Je ne sais pas quelle date mettre en date de fin de dernier jour travaillé, j’en ai mis plusieurs différente mais à chaque fois j’ai une erreur bloquante car mon dernier jour n’est pas inférieur ou égal à la date de fin prévisionnelle de l’arrêt.Merci d’avance de prendre le temps de me répondre.

Bonjour,Nous avons une indemnité transactionnelle à indiquer sur un bulletin de paie post-emploi suite à une démission.Cette indemnité doit être uniquement soumise à la CSG-CRDS, mais après plusieurs tests :J’ai indiqué le montant de l’indemnité dans la  sortie du salarié  "total sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles" . Cependant, lorsque je mets le montant ici, cela génère toutes les cotisations.J’ai également utilisé le profil INDTRANSAC. Cela ne soumet pas l’indemnité aux cotisations, mais celle-ci n’apparaît pas au niveau de la sortie. De plus, cette indemnité doit être mentionnée sur l'attestation Pôle Emploi.Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre ?merci

Bonjour,j’ai généré une attestation France travail depuis le 23 décembre, pour un salarié de 64 ans motif de sortie RC, A ce jour, je n’ai pas reçu le retour de France travail.Je vous remercie pour votre aideCordialement

BonjourJ’ai un salarié sortant  pour le motif suivant : retraite personnel au titre de l’inaptitude au travail que le salarié à transmis à l’entreprise de la part de l’assurance retraite.Avez-vous déjà eu le cas ? et comment avez-vous gérer le motif de sortie ?Retraite volontaire ? ou inaptitude ?Merci pour vos retour

Bonjour,  Peut on dans la fiche salarié  d’un mandataire mettre un code fin emploi 008 (motif fin de contrat) et motif  de la rupture 085 ( fin de mandat)??La fiche de paie a été envoyée et on n’arrive plus à changer le code de fin d’emploi.Dans un autre cas on avait mis 902 en motif de rupture.Peut on envoyer la DSN avec 008 puis 085 ?Merci d’avance

Bonjour à tous,Depuis peu, dans Silae, nous ne pouvons plus mettre un numéro sécurité sociale provisoire dans les fiches salariés. Cependant, je rencontre un souci lors de l’établissement du solde de tout compte. En effet, l’attestation employeur ne remonte pas car il n’y a pas de numéro sécurité sociale dans la fiche salarié. Comment procédez-vous ? Merci

Bonjour,Je ne comprends pas pourquoi l’indemnité compensatrice de congés payés est aussi élevée pour 1,02 jours de CP restant.Le calcul de la provision est correct mais le calcul de l’ICCP devrait être de 3351 x 1,02/22,5 = 151,91 € à lui indemniser sur le solde de tout compte ? 

Bonjour, J’ai un problème avec un STC. Je comprends le message d’erreur, mais à mon sens il n’est pas correct. il n’y a plus d’erreur lorsque je mets une date de notification au 26/01/2025, mais ce n’est pas correct !Lors d’un licenciement pour faute grave par exemple, légalement la date de fin est aussi la date de notification. Ça va bloquer aussi pour ce motif là ?une personne en arrêt maladie depuis 2 ans qui est en licenciement pour inaptitude, là encore le dernier jour de travail sera 2 ans avant la date de notification, c’est normal et logique. ​@Anthony Petit Il y a eu une mise de SILAE ? car ça fonctionnait très bien av

Bonjour,Je viens de récupérer 2 nouveaux dossiers d’un même employeur et j’ai une salariée sur un dossier qui a été transféré sur l’autre structure. Le souci, c’est que la sortie n’a pas été effectuée sur le bulletin de décembre (sortie au 31/12), reprise sur la nouvelle structure au 1er janvier.Pour ma part, je récupère les dossiers concernés au 1er janvier. Comment puis-je sortir la salariée au 31/12 (dossier non transféré à ce moment)?Merci de votre aide

Bonjour,Nouveau sur Silae, j’ai effectué un bulletin de sortie d’un salarié (sans indemnité hormis celle de CP) sans passer par le module sortie du salarié. j’ai ensuite validé le bulletin qui est en bleu maintenant mais pour faire l’envoi de l’AER, lorsque je me rends sans le module “sortie du salarié” , la cellule comprenant l’ICP est grisée et vide. Que faut-il faire pour compléter cette case grisée ?Merci pour vos réponses, 

Bonjour,La coche “refus de CDI à la suite d’un CDD” ne semble pas fonctionner dans le FCTU.Non seulement il faut cocher dans la fiche salarié pour supprimer l’indemnité de précarité mais le refus ne remonte pas dans l’Attestation France Travail.  Avez-vous eu la même chose sur ce type de fin de contrat ? Ai-je raté quelque chose ?Sinon, ce serait bien de faire en sorte que la coche remonte. Cela éviterait des déclaration sur plateforme.

Bonjour à tous, Je souhaite conserver les conges payés d’un salarié qui à démissionné d’un poste de mandataire social avec contrat de travail vers un poste dans la même structure de mandataire ne cotisant pas au chômage. Existe-il une méthode pour conserver les congés sur le nouveau contrat à part les profils maj cp ? Je vous remercie.   

Bonjour,J’ai une cliente (mandataire sociale) qui m’a demandé de la sortir des effectifs au 31 décembre 2024, or aujourd’hui elle souhaite revenir sur sa décision et aimerai à nouveau se salarier.Savez-vous si je peux utiliser la méthode ci-dessous sachant que la DSN de décembre a déjà été envoyée ? Vous en remerciant par avance pour votre aide,Anaïs

Bonjour,Pour un salarié dont la date d’entrée est le 02/11/2023 et est sorti le 30/06/2024 sur l’attestation Pole emploi seul les salaires des mois de mai et juin sont repris et pas les autres mois.Avez vous une idée de comment solutionner cette anomalies s’il vous plait.Dans l’attente de vous lire, je vous remercie d’avance. 

Bonjour,  Je dois faire un transfert de salarié, pouvez vous me dire que mettre en motif de fin d’emploi ? Et en motif de rupture ? Les salariés sont repris avec leur CP et l’ancienneté. Merci d’avance

Bonjour,L’une des salariés de l’un de nos clients souhaite récupérer 3 de ses précédents bulletins. Cependant, le dossier n’est plus dans notre liste car l’entreprise à fermer.Comment puis-je faire pour retrouver ce dossier et les bulletins de la salariée ? Est-il possible de les retrouver dans un endroits destiné à l’archivage ? Je n’ai jamais été confrontée à ce cas.En vous remerciant par avance.Bien cordialement