Convention Collective

Bonjour,Depuis la MAJ du 30/09/2025 concernant la CCN H007 handicapes (établissements et services pour personnes)Le mode de calcul de l’indemnité différentiel est rectifiée mais pas come indiqué dans la mise a jourMaj silae 30/09/2025 H007 Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) : Indemnité différentielle : Correction : Exclusion de la majoration de sujétion pour internat/anomalie rythme de travail pour le calcul de l'indemnité différentielle SMIC (source doc NEXEM)Lors du calcul des bulletins , celle-ci se calcule sur le salaire minima ccn 403 et non sur le salaire minima du salarié exemple coeff 413.ci dessous exemple:AVANT MAJDétail taux horaire SMC : (413 * 3.93) / 151.67 * 1.0921 = 11.69Diff. SmicH - TxH SMC : 11.88 - 11.69 = 0.19Diff. SmicH - TxH SdB : 11.88 -

bonjourLe salarié devrait avoir 20% de taux de complément de technicité.il a 17% pourriez-vous me dire comment faire compte tenu que j”ai changé la date du passage cadre?Merci bien de votre aidebien cordialement

Bonjour,Nous avons un client qui à une obligation des prud’hommes de mettre la CCN 3028 transports routiers guadeloupe sur les bulletins. Quelqu’un a pu résoudre ce problème?

Bonjour,Dans la CCN mise à jour au 1er janvier 2025, un seuil d'ancienneté de 24 ans doit déclencher un taux de 24 %. Pourtant, cela ne semble pas se faire. Est-ce que vous avez déjà eu ce cas ? Comment l'activer ?Merci pour votre aide !

BonjourNous avons reçu le message suivant de l’URSSAF sur un dossier relevant de la CCN avocat et plus spécifiquement pour des salariés avocats.Nous vous signalons l'anomalie suivante : - la cotisation à tort de la réduction salariale heures supplémentaires (CTP 003). Ces deux périodes déclarent en effet uniquement une assiette de salaire sur le CTP 198 (professions judiciaires).Nous ne comprenons cependant pas ce qui doit etre fait ​@Anthony Petit Merci par avance

Bonjour,J’ai un gros écart au niveau des DSN sur tous mes dossiers Avocats entre le montant calculé et le montant à payer URSSAF.Est-ce que j’ai raté une info ou une manip à faire?Merci à vous et bonne journée.Marianne 

Bonjour,Mon client avait fait le choix de verser la prime de 13ème mois, tous les mois.Aujourd’hui, avec la fusion des 2 CCN pour celle A051 (codification Silae) IDCC 3253, Silae ne propose plus cette possibilité.Résultat, si je bascule sur la nouvelle CCN en octobre 2025 comme je devrais le faire, la prime de 13èmois se déclenche en décembre et prend en compte la rémunération de toute l’année. Pas de proratisation sur le nouveau système qui ne devrai traiter que des mois 10,11 et 12/2025.2ème pb, le 13ème mois entre dans les éléments de salaire pour comparaison avec le minimum conventionnel. Comme il était présent tous les mois, la comparaison était facile. Aujourd’hui, j’ai une salarié qui est légèrement en-dessous du taux horaire mini de la CCN quand on ne compte pas le 13ème mois. Donc, pour les mois 10 et 11/2025, je me retrouve avec un salaire de base en rouge car < mini CCN mais qui sera compensé en 12/2025 avec le versement du 13ème mois en une

Bonjour,J’ai un client qui gère des centres de loisirs (Convention ECLAT), les salariés en contrat d’engagement Educatif doivent déclarer leurs heures chaque mois à France Travail chaque mois.le client souhaiterait que s’affiche sur le bulletin le nombre d’heures équivalent, comment peut-on l’avoir sachant qu’ils sont rémunérés au forfait (Astuce SILAE ?)Excellente journée à toutes et tous

Qui effectue des BS pour des assistantes maternelles sur SILAE ?Merci

Bonjour, J’ai un client dans le transport avec une répartition retraite 60/40.Avant 2019, il était possible de faire cette répartition. Or dans la convention il est demandé une répartition 50/50.Nous sommes restés sur la répartition 60/40 dans notre dossier mais qui n’est pas aligné avec la convention.Est ce que certains d’entres vous avez cette répartition ? Et comment la justifier quand la ccn demande  une répartition à 50/50 ?Est ce que certains d’entres vous auriez la ccn du transport avant 2019 (2019 fusion agirc arco) voire s’il était noté quelque chose sur cette répartition ?Je vous remercie de votre aideLaetitia

Bonjour à tous,Dans la CCN des journalistes, ces derniers ont droit à une semaine supplémentaire lorsqu’ils ont été présents sur toute la période de référence.Ils apparaissent bien sur les compteurs des bulletins au mois de juin de chaque année.Par contre ces jours disparaissent des compteurs des bulletins au mois de janvier de chaque année. Je n’ai pas trouvé de texte de référence sur le sujet.Avez-vous eu déjà le cas ? Auriez-vous la raison ce fait ?Merci d’avance,Cordialement,Delphine

Bonjour à tous, La convention collective des transports routiers prévoit une rémunération au taux horaire, ainsi qu’une Rémunération Annuelle Garantie.Pouvez-vous m’indiquer comment vous gérez la GAR ?En effet, si je comprends bien les dispositions de la CCN, la Garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération figurant sur le bulletin de paye et assujettis aux cotisations de sécurité sociale perçues par le salarié au cours de l'année à l'exclusion :● de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ;● des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, y compris au titre du travail de nuit ;● des sommes versées dans le cadre des dispositifs légaux relatifs à l'intéressemen

Bonjour à Tous, La ccn “prévention et sécurité” prévoit le versement d’une prime d’étalement à congés payés. Mon client a des périodes de pointe définies dans ce cadre qui sont différentes de la période du 1er juin au 30 septembre, par conséquent, le paramétrage/déclenchement silaé ne convient pas. Etes-vous dans la même situation? si oui, quand versez-vous la prime? et le montant correspond à “4% de l’indemnité de cp perçue pour cette période”, il s’agirait de 4% de la période de cp de juin(n-1) à mai (n), et donc le versement ne s’effectuerait qu’au 31 mai (n)? merci d’avance pour votre aide. Belle journée à tous!

Bonjour,J’ai mon dossier qui vient de changer de convention collective soit la CCN E214 établissements privés à but non lucratif EPNL avec un taux de retraite passe de 10,16 à 7,87. J’ai appelé la caisse de retraite qui m’a informé que je dois rester à 10,16 mais Silae passe à 7,87.Auriez-vous eu le cas ?En vous remerciant.

Bonjour, J’ai un dossier géré en droit du travail qui va permuter vers la CCN service à la personne, comment dois-je gérer cela ? Merci beaucoup pour vos retours.

Bonjour,  Dans la CCN enseignement privé indépendant pour les enseignants, leur temps de travail annuel est indiqué à 1534H. Equivalent temps plein 35H mais sur 43.83 semaines au lieu de 52 comme pour le classique. Cette durée annuelle tiens compte de la déduction des CP annuels, des jours fériés ainsi que des 5 congés mobiles. Ma question est comment présenter le bulletin pour un enseignant pour la base horaire. Est ce que je mets 151.67H car le temps de travail annuel correspond a un temps plein de 35H semaine ou est ce que je mets 127.83H soit le s1534H lissé sur 12 mois. Mais dans ce cas le calcul de ma réduction ne se fera pas sur un temps plein est ne sera pas bonne. Comment faites vous? Merci pour vos retourCordialement, 

Bonjour,  Je ne sais pas si quelqu’un a eu à traiter le sujet suivant :“Livraison en date du 15/09/2025Dans la CCN G003, pour qu'il y ait proratisation des AeN lorsque le salarié est en absences quelque soit la nature de l'absence, il faut qu'en fiche société la cases les AeN logement sont proratisés en cas d'absence ait été activée ET qu'en fiche salarié la case le salarié occupe le logement pendant ses absences soit inactive. Alors, la proratisation s'effectue pour toute période de 7 jours consécutifs d'absence. Pour concerver l'ancien mode de calcul il faut initialiser à False NewVersionAeNSem dans l'INIT-PCCN et initialiser à False NewVersionAeN dans l'INIT-AENLOG et renseigner suivant le souhait attendu la case "Le gardien n'occupe plus son logement pendant ses congés payés (question utilisable avant le 26/08/2025)". “ J’ai essayer de faire la manipulation comme suit dans Fonctions Calcul

Savez-vous pourquoi Silae calcule des cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée pour un artiste ayant le statut de fonctionnaire ?Habituellement, ce type de salarié n’y est pas assujetti et ne devrait donc pas cotiser.Merci d’avance pour votre aide.de fonctionnaire ?

Bonjour, J’ai un nouveau dossier bâtiment qui a embauché son premier salarié le 2 mai 2025.La société est dans la Seine Saint-Denis (93).Avant, j’aurais mis la CCN bâtiment ouvrier région parisienne moins de 10 salariés.Je ne peux pas passer l’outil de migration de CCN puisque le dossier n’existait pas en janvier 2025.Comment fait-on pour créer le dossier afin d’avoir les paniers et trajets de l’Ile de France ?Cordiales salutations.

Bonjour,Je viens de procéder à la migration CCN sur mon dossier Avocat.Mon apprentie n’a plus de cotisations prévoyance et mutuelle.Les cotisations respectent les dispositions conventionnelles et elles sont toutes paramétrées en PR.Selon le guide CCN il faut cocher dans la fiche société ce que j’ai fait sauf les cotisations ne se déclenchent pas.Quelle est la manipulation à faire ?

Bonjour,Nous avons un établissement fermé.Nous avons créé un nouvel établissement qui doit avoir une CCN différente de l’ancien.Dans SILAE, dans la partie CCN du nouvel établissement, c’est l’ancienne CCN qui apparaît et nous n’avons pas possibilité juste d’ajouter la nouvelle.Pensez-vous qu’il suffit d’enlever l’ancienne CCN et juste mettre la nouvelle ?Dans la doc SILAE, il est noté qu’il faut ajouter la nouvelle CCN sans enlever l’ancienne.Merci

Bonjour,  appliquez vous la cotisation “allocation fin de carrières” aux salariés ayant moins de 22 ans d’ancienneté? Sachant qu’avec la fusion de CCN, ils ne peuvent pas en bénéficier puisqu’il faut 22 ans d’ancienneté, et qu’avant la fusion ils y cotisaient (cotisation patronale).Sur la fiche de paramétrage ce n’est pas préciser selon l’ancienneté, donc faut il l’appliquer à tous, quelque soit l’ancienneté?  Merci de votre retour !

Bonjour,J’ai un dossier CCN TRANSPORT ROUTIER, il y a une personne qui a le rôle “d’attestateur” avec un contrat à la DREAL. Savez-vous à quoi ça correspond comme poste et statut dans cette CCN svp ?Sachant qu’elle doit toucher 1600€ net. Merci pour votre aide.CordialementAlexine

Bonjour,Sauf erreur de ma part pour la CCN Pharmacie d’officine, la PR140 (prévoyance RPO non cadre) n’est pas à jour : 2.24% au total au lieu de 2.27% comme indiqué sur les fiches de paramétrage depuis plusieurs années. fiche para :silae :  

Bonjour à tous !J’aurais une question non particulière à SILAE mais qui concerne un élément précis de la paie des artistes. Ça fait presque 2 mois que je cherche la réponse, j’ai épluché toutes les IDCC et ne trouve aucune réponse claire. A chaque fois je tombe sur des réponses du style « On peut parfois »… sans autres détails, sans précision de « quelles fois ? »Alors voilà déjà ma question concernent les IDCC suivantes :- Conventions collectives du spectacle vivant privé (IDCC 3090)- Production cinématographique  et prod audiovisuelle (IDCC 2642 et 3097)- Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) Est-ce que les artistes cotisent à la sécurité sociale sur une assiette forfaitaire ou pas ?(+ de précision sur ma question à la