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Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

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486 Sujets

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Morgane FONTAINEApprenti

demandé à Convention Collective

Jour férié - boulangerie Alsace Moselle

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour les dossiers ayant la CCN BOULANGERIE - PATISSERIE dans le Bas-Rhin. Le droit local prévoit la majoration de 150% du taux (taux horaire * 50%). C'est bien ce que SILAE mentionne dans le récapitulatif de la convention collective. Cependant, la convention collective prévoit une majoration de 200%, ce qui est bien plus favorable que le droit local. C'est cela qui devrait être appliqué. Pourquoi SILAE applique tout de même le taux à 150% alors que celui est inférieur à la convention collective ? Pourquoi avoir créé un taux spécifique au Bas-Rhin qui n'a pas vocation à s'appliquer ? Quelqu’un a t il déjà eu un retour de SILAE à ce sujet ? Merci d’avance !

VIRGINIE COUDUNConnaisseur

posté à Convention Collective

CCN CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURES - CAMPS HORS ETABLISSEMENT

Bonjour,J’ai besoin d’aide pour faire une simulation de salaire pour un CDD cet été pour une semaine.La personne serait à 48h et fait partie du personnel des camps jeunesse hors établissement.La convention collective dit qu’il faut compenser chaque journée de travail par 25% et majorer le salaire de 15%.Quid des heures “supplémentaires” faites entre 35h et 48h? Est ce que c’est cumulatif avec les dispositions prévues par la CCN ou doit-on rester focus sur les 25%+15%?Si quelqu’un peut me répondre… je désespère de ne pas trouver la réponse.Merci

Céline SORBARAConnaisseur

demandé à Convention Collective

majoration heures d'aide à domicile- CCN SERVICE A LA PERSONNE-IDCC 3127

Bonjour, J’ai un nouveau dossier sur la CCN service à la personne.Je ne trouve pas le texte dans la CCN qui nous explique dans quel cas nous devons verser cette majoration.Si vous avez des explications, je suis preneuse.Par avance, je vous remercie

Julia CHALLNouveau

demandé à Convention Collective

Paiement paritarisme CCN Esthétique

Bonjour,J’ai récupéré des dossiers dans la CCN Esthétique. Je suis en train de faire les déclarations pour les OPCO et je dois payer le paritarisme. Dans certains dossiers, le paritarisme est collecté par l’organisme de prévoyance mais dans d’autres non et je ne trouve à qui le régler.Pouvez-vous m’aiguiller s’il vous plait ? :)Merci pour votre aide,Bonne journée

Elsa MALRICNouveau

demandé à Convention Collective

Médaille du travail - Automobile

Bonjour, un salarié a eu une médaille d’or de travail. Il a plus de 40 ans d’ancienneté. Je ne sais pas s’il doit avoir une prime sur son bulletin de salaire ou autre ? Comment le gratifier ? La convention de l’Automobile n’évoque pas le sujet. Merci pour vos réponses. Belle journée.

CLEMENCE VACHERONConnaisseur

posté à Convention Collective

Mandataire - contrubution formation conventionnelle et prévoyance

Bonjour, J’ai un dossier ccn immobilier avec un mandataire, j’ai retiré la CPF mais je l’avais laissé rattaché à une ccn puisqu’une partie de la prévoyance de l’entreprise est conventionne (avec PR conventionelle) et il ne se déclenche plus si je retire la ccn et du coup j’ai également la CPAF conventionnelle qui se déclenche. Est ce que les mandataires continue de cotiser à la CPF conventionnelle?

Martine BOURGEOISConnaisseur

demandé à Convention Collective

CCN METALLURGIE SMH ETENDU

BONJOURQUELQU’UN PEUT IL ME CONFIRMER QUE LES MINIMAS 2024 DANS LA NOUVELLE CCN METALLURGIE SONT BIEN ETENDU ?Car dans Silae, il apparait 2 grilles, étendu et non étendu ????Merci

Laurence BRONNERNouveau

posté à Convention Collective

TEMPS DE SERVICE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF TRANSPORT ROUTIERS

bonjourla cliente m ‘a transmis les périodes journalières extraites de la carte du conducteur .j’ai une question :début de service 5H Fin de service 16h29durée de service totale : 11h29 mndont temps de travail effectif 9h22 et temps de repos 2.07hpour moi temps de travail effectif = 9h22 à payerest ce que le temps de repos est indemnisé d’une quelconque manière en paie étant donné que ce temps fait parti de son temps de service auprès de l’employeur?

Malika MONNIERNouveau

demandé à Convention Collective

Minimum garanti annuel travaux publics

Bonjour,Est ce que quelqu’un pourrait nous éclairer concernant le minimum garanti annuel dans la convention des travaux publics. Comment doit-on l’interpréter ?Faut-il déterminer un taux horaire minimum, ou bien versé en fin d’année le delta afin d’atteindre le minimum garanti ? Merci par avance !

Frédérique STEENHOUDTConnaisseur

demandé à Convention Collective

CCN propreté taux de la Majoration des heures de jours Fériés

Bonjour,Je viens juste de reprendre un dossier CCN propreté, et dans l'ancien cabinet, Le taux de la Majoration des heures de jours Fériés incluait la prime d'expérience MAIS PAS pour les heures de dimanche...Est-ce normal ?Si oui, comment faire ?Merci d'avance.Cordialement

Estelle LASNETNouveau

demandé à Convention Collective

Taxe sur les salaires + intéressement

Bonjour,Le mois où nous versons l’intéressement au titre de l’année 2023, doit-on calculer la taxe sur les salaires sur la base de ce montant d’intéressement + le salaire forfaire du mois, ou bien doit-elle être calculée indépendamment sur l’un et l’autre (une taxe calculée sur le montant d’intéressement et une taxe calculée sur le salaire de base mensuel) ?Dans les deux cas, doit-on faire le calcul des taux sur base des plafonds annuels ou mensuels ?Merci par avanceEstelle

ALEXIA HARRATHINouveau

posté à Convention Collective

prime de fin d'année dans la CCN boucherie

Bonjour,Lors d’un solde de tout compte dans la boucherie, un employeur est revenu vers moi en me disant qu’il fallait prendre en compte les ICCP dans le calcul de la base de prime de fin d’année.Hors SILAE ne le fait pas et notre cabinet non plus. Le soucis c’est que l’article 31 bis de la CCN n’exclut pas claireùment ces ICCP:« 1. Les salariés ont droit, dans les conditions précisées ci-après, au versement à leur profit d'une prime intitulée « prime de fin d'année » d'un montant de 2 % de leur rémunération brute annuelle calculée sur la période du 1er décembre de l'année N – 1 au 30 novembre de l'année N. La rémunération brute annuelle comprend l'ensemble des sommes et avantages accordés par l'employeur revêtant le caractère de salaire et assujettis à cotisations de sécurité sociale : salaire de base, congés payés, avantages en nature, prime d'ancienneté, prime pour événements familiaux, salaire variable, complément de salaire et indemnités journalières complémentaires financées par

Stéphanie RAGUENAUDNouveau

demandé à Convention Collective

Impossible d'envoyé une DSN evenimentielle

Bonjour, j’essaie d’envoyé une DSN sortie de salarié en vain.La CCN est formateur(organisme) j’ai deux CDI Intermittent qui sorte aujourd’hui.J’ai peu envoyé une DSN mais pas l’autre car Silae l’associe au spectacle.J’ai comparé les deux fiche, il y en a une qui est employé avec un coef moindre et l’autre Technicien avec un coef plus important.Je ne comprend pas pourquoi, Silae fait le lien entre les deux informations “Technicien” et “Intermittent”Pour changer aucune réponse de l’assistance.Que faire pour remédier à ce défaut à votre avis? Changer et le mettre employé ? mais c’est un technicien…..Merci de votre aideStéphanie R

demandé à Convention Collective

TICKET RESTAURANT ALTERNANT

Bonjour, Si les tickets restaurants ne sont pas mensualisés, faut il prendre en compte les jours d’école de l’alternant ? Et si les titres restaurants sont mensualisés à 18 tickets sur 12 mois, donc pas de jour supplémentaire pour les alternants dans l’attribution des tickets restaurants ? L’URSSAF dit, si il y a un lien de subordination, alors oui, et la loi parle de jour en entreprise.L’entreprise en question à moins de 50 salariés, ticket non mensualisé, et souhaite passé en mensualisé, y a t il une démarche à respecter ? (sachant qu’ils ont un espace de restauration au sein de l’entreprise).

AURELIE AUDONouveau

demandé à Convention Collective

Calcul indemnité de renouvellement non concluant services à la personne (entreprise)

Bonjour,Sauriez vous me fournir le calcul effectué par silae pour l’indemnité de renouvellement non concluant CCN services à la personne (entreprise) ? Merci d’avance, Cordialement, Aurélie Audo

LAURE FARELLENouveau

demandé à Convention Collective

Classisfication CCN Propreté 1 an ancienneté

Bonjour, Depuis le 1er janvier 2023 lorsque les salariés ont un an d’ancienneté ils sont automatiquement repositionné sur l’échelon ASC. Cependant la classification reste en position 01 et ne se mets pas automatiquement en position 03. Savez vous si un ajustement est prévu par SILAE? Merci par avance, Laure

SARAH SAUVATApprenti

demandé à Convention Collective

Bonjour à tous, CCN : HCR j’ai un salarié qui est veilleur de nuit et il acquiert donc des repos compensateur. il ne souhaite pas prendre ses repos et demande à son employeur de lui payer.Je ne trouve rien sur la possibilité du paiement des heures de RCC.Merci pour votre aide

CELINE BRIOUZEConnaisseur

demandé à Convention Collective

COMMISSAIRES DE JUSTICE

Bonjour, Lorsque je souhaite calculer un bulletin voici le message d’erreur Erreur d'exécution du profil de primes CPSUP ligne 38 : ERROR_EVALUATORFAILEDErreur d'exécution du profil de primes PCCN ligne 11 : ERROR_RUNTIMEErreur d'exécution du profil de primes Pgp1.fr ligne 1124 : ERROR_RUNTIMEavez-vous le même soucis depuis la mise à jour de ce matin ? J’ai créé au niveau de prime profil une PCCN pour contourner l erreur

Amandine CauchyConnaisseur

demandé à Convention Collective

prime ancienneté convention import-export commerce international IDCC 0043

BonjourJe rencontre un problème avec le bulletin de février pour une entreprise relevant de la convention collective Import-Export Commerce International IDCC 0043.Jusqu'en janvier 2024, nous avions une ligne pour la prime d'ancienneté (le salarié est présent depuis 2013), mais en février, cette ligne a disparu. Avez-vous également rencontré ce cas de figure ? Et si oui, comment l'avez-vous résolu ?

Frédéric SALINGARDESConnaisseur

demandé à Convention Collective

Notification de montant de pension d'invalidité et titre de pension d invalidité

Bonjour à toutes & à tous. J’ai un client, dans le BTP, qui m’a fait parvenir une notification de montant de pension d’invalidité et un titre de pension d’invalidité. Cela concerne un salarié qui est en maladie depuis un long moment. (au moins 2021)Quelles sont les étapes que nous devons réaliser avec ce salarié ?Merci d’avance pour votre aide.

GAUTHIER CLAPTIENAmbassadeur

demandé à Convention Collective

CPSUP commissaires de justice

Bonjour,Dans la mise à jour de ce jour, il est prévu un plafonnement des CP sup à 34 jours ouvrables.Cependant, sauf erreur de ma part, dans la CCN le plafonnement est à 35 jours ouvrables.Pourquoi cette différence ?Merci d’avance pour votre retour.Gauthier

Estelle DE BURENApprenti

demandé à Convention Collective

Paramétrage spécifique prime ancienneté Métallurgie

Bonjour,Est-ce que quelqu’un aurait sauvegardé le paramétrage applicable à la prime d’ancienneté pour l’ancienne CCN territoriale des Vosges (M092) ?Car mon client souhaiterait sauvegarder ce qui était fait avant, et malgré une demande spécifique de paramétrage effectuée à Silae Onboarding fin janvier personne ne me répond…Merci d’avance.

Déborah.LConnaisseur

posté à Convention Collective

CCN METALLURGIE

Bonjour, J’ai deux questions sur un gros dossier de métallurgie.- depuis le « changement » de convention le 01/01/2024, le libellé pour le maintien de salaire est passé de « maintien absence maladie » à « indemnité complémentaire ». Cela perturbe énormément le client. Savez-vous comment faire pour changer le libellé ?- il y a une prime d’ancienneté conventionnelle pour les non cadres, et dans ce dossier les cadres bénéficient également de la prime d’ancienneté. Le paramétrage ne fonctionne plus pour les cadres et je ne comprends pas quoi modifier...Sauriez -vous ce qu’il faut modifier? Mercii pour vos retour

Jérémy FREZIERNouveau

posté à Convention Collective

cdd saisonnier endivier

Est-ce que quelqu’un aurait des informations pour un CDD saisonnier pour un endivier qui travaille presque toute l’année?D’avance merci

Karine GINODExplorateur

demandé à Convention Collective

Contribution Formation conventionnelle

Bonjour,Y a t-il dans SILAE un état d’aide à la déclaration auprès des OPCO de la formation professionnelle conventionnelle ?

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