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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 788 Sujets
  • 2,970 Commentaires
787 Sujets
C
Nouveau
Céline CASSISNouveau
posté à Convention Collective
base du Salaire réel

Bonjour J’ai une question pour la prime de régularité (CCN Ameublement IDCC 1411) La prime de régularité est calculée sur la base du salaire réel du mois. Comment je peux calculer le salaire réel du mois !!!

530
C
Nouveau
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Nouveau
CELINE BTNouveau
demandé à Convention Collective
Congés d'Ancienneté dans la SYNTEC

Bonjour, La syntec indique que les salariés bénéficent de jours de CP d’ancienneté mais le texte reste interprétable. Aussi avez vous eu le cas d’employeur qui demande à ce que le paramétrage du logiciel permet l’acquisition des CP en début de période et non en fin de période? Silaé octroi les CP d’ancienneté en fin de période sur mon dossier, mais je ne vois pas comment faire pour changer cette méthode d’octroi. Et si cela est correct? Merci d’avance de vos avis et de votre aide. Celine B.

1753
Anthony Petit
Community Manager
S
Apprenti
Sylvain DOUESNEAUApprenti
posté à Convention Collective
Restauration et indemnisation repas

Bonjour La CCN restauration rapide prévoit une indemnisation des salariés à qui l’employeur ne fournit pas de repas. Si l’on choisit d’appliquer l'indemnisation conventionnelle sur Silaé, un message d’alerte indique que cette option est soumis à risque de redressement Urssaf puisqu’il faudrait retenir la valeur HCR. Pourtant, il me semble que la valorisation à hauteur du repas HCR ne concerne que les repas consommés et non les indemnisations repas non pris. Avez-vous des informations sur ce point? De même dans la synthèse de la CCN, Silaé indique une indemnisation conventionnelle à hauteur de 3.43€/repas si le droit à indemnisation est de 2 repas journaliers. Il me semblait que l’indemnisation était de 3.43€ pour les 2 repas de la journée (soit 3.43€ par jour et non par repas). Avez-vous également des informations sur ce point? Merci par avance

3381
J
Ambassadeur
N
Nouveau
NATALIE BOUSSINNouveau
posté à Convention Collective
Grille des salaires activités hippiques applicable au 01/06/2024

Bonjour à tous, nous remarquons que Silae applique une grille des salaires pour les Centres d’entrainement de trot et galop différente de celle qui figure dans l’annexe 2 de la nouvelle CCN activités hippiques IDCC 7026. Par exemple, le coefficient 120 est à 12,16 dans l’annexe, alors que silae met 12,34. Avez vous des informations à ce sujet? Merci d’avance pour vos réponses. Cordialement Natalie Boussin

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N
Nouveau
L
Apprenti
LAURENCE VITTMANApprenti
posté à Convention Collective
Déclenchement paritarisme CCN Métallurgie

Bonjour, En réalisant les salaires d’août, je m’aperçois que la cotisation “développement du paritarisme” se déclenche, avec une régul de 01 à 06/2024, rien pour 07/24 et à nouveau une ligne concernant 08/2024. Quelqu’un est-il confronté au même cas ? J’ai vu qu’il y avait en effet quelque chose dans la mise à jour du 27/08 mais quelle est la source ? Je ne trouve rien dans la convention collective, je ne retrouve pas l’avenant concerné… Merci si quelqu’un peut m’aiguiller ! Bonne journée.

12264
K
Apprenti
J
Connaisseur
JESSICA GRUEAUConnaisseur
posté à Convention Collective
Menuiserie - Caisse de congés payés

Bonjour, Je viens de récupérer un dossier avec IDCC 3222 “Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées” - APE 4332A qui est paramétré dans la fiche société avec une affiliation à une caisse de congés payés. Le nom de la caisse n’est pas paramétrée dans les organismes. J’ai contacté CIBTP, il ne gère pas le code APE 4332A. Dans la CCN, je n’ai pas vu de particularités sur les CP. Avez-vous un dossier similaire géré par une caisse de congés payés ? En vous remerciant pour votre aide

610
J
Connaisseur
B
Nouveau
BENEDICTE63Nouveau
posté à Convention Collective
taux horaire en cas d'absence CCN du Sport

Bonjour, J’ai besoin de votre aide pour comprendre. J’ai un nouveau dossier CCN du Sport, c’est une convention que je ne connais pas. Lorsque je mets une absence que ce soit entrée/sortie, absence non rémunérée, le taux horaire de l’absence est supérieure à mon taux horaire du salaire de base (il passe de 12.1309 à 12.5163). Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer pourquoi? Est-ce que j’ai mal paramétré ma fiche société? et dans ce cas que dois-je faire? Est-ce conventionnel? et quelle est la raison? je ne trouve rien Et dans ce cas j’aimerai bien pouvoir expliquer à mon client le pourquoi du comment… Je vous remercie pour votre aide.

270
B
Nouveau
C
Nouveau
Corinne EVERTNouveau
posté à Convention Collective
CONVENTION COLLECTIVE BATIMENT HOLDING ET PRIME VACANCES

Bonjour, Dans une holding qui applique la convention collective du Bâtiment et qui n’adhère pas à la Caisse de congés payés, je dois indiquer la prime de vacances sur les bulletins. La seule solution que j’ai trouvée est d’indiquer dans la fiche société que l’entreprise adhère à la Caisse de congés payés sans indiquer le nom de la Caisse et dans les fiches salariés, j’ai coché que les salariés étaient exclus de la caisse des congés payés. Ainsi Silae calcule la prime de vacances. Avez-vous une autre solution ? D’avance merci.

190
C
Nouveau
C
Connaisseur
Cecilia FConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN non gérée par SILAE

Bonjour L’un d’entre vous a t’il déjà rentré un client qui était sur une CCN non gérée par SILAE ? Qu’avez vous du faire ? Quelles ont été les limites ? Merci Cordialement

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Anthony Petit
Community Manager
A
Connaisseur
ARMELLE DUBUTConnaisseur
demandé à Convention Collective
CALCUL PRIME ANCIENNETE CCN OPTIQUE

Bonjour, Je viens de basculer des dossiers optiques de quadra sur silae Je m’interroge sur le calcul de la base prime d’ancienneté quand il y a des heures supplémentaires En effet, silae prend la sal min conv + montant hs recalculé avec 25% du sal min conv. L’interprétation des dispositions de la ccn est à mon sens discutable : “ Article 32 Prime d'ancienneté Il est attribué aux salariés non cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté définie à l'article 29 de la présente convention collective.Cette prime est calculée sur les rémunérations minima de l'annexe II à la présente convention et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.” Merci d’avance de vos expertises concernant le sujet et cette ccn

21110
A
Connaisseur
M
Nouveau
Maryline JAMAISNouveau
posté à Convention Collective
CCN TRAVAUX PUBLICS (OUVRIERS ISERE)/ TAUX TRAJETS TRANSPORTS-> MAJ CCN KO

Bonjour, Silae à fait la MAJ il y deja 2 ou 3 mois des salaires minima de la CCN TP OUVRIERS ISERE, mais pas des taux trajets, paniers, transport alors que la CCN a été étendu pour ça au même moment que les salaires.

150
M
Nouveau
S
Apprenti
Sylvain DOUESNEAUApprenti
posté à Convention Collective
BTS COIFFURE

Bonjour Je rencontre une difficulté de paramétrage pour une apprentie en BTS Coiffure. Silaé applique la grille conventionnelle pour les BP alors que rien n’est prévu dans la CCN pour les BTS. Même en ne renseignant pas de classification sur la fiche salarié, Silaé applique le taux conventionnel erroné. Avez-vous déjà eu ce cas? savez-vous comment paramétrer correctement ce cas (autrement qu’en forçant le taux horaire)? merci par avance

330
S
Apprenti
M
Nouveau
Mathilde QUEMINNouveau
posté à Convention Collective
Problème trajet zone 11

Bonjour, Ma collègue a un soucis sur un dossier, l’indemnité de trajet en zone 11 ne fonctionne pas, alors qu’elle est bien programmée. Est-ce qu’il y aurait un nouveau paramétrage à faire suite à une mise a jour ? En vous remerciant pour votre aide.

450
M
Nouveau
S
Connaisseur
Sarah BESNAINOUConnaisseur
posté à Convention Collective
heures supplémentaires CCN transport

bonjour, sur la CCN du transport, j’ai les questions suivantes: j’ai une différence de calcul des heures supplémentaires de l’activité journalière et celle reportée sur le bulletin de paie. j’ai la ligne des heures supplémentaires à 50 % qui se dédouble. merci de votre aide

363
S
Connaisseur
S
Apprenti
SYLVIE RIBEIROApprenti
demandé à Convention Collective
ligne de régularisation d'heures supplémentaires

Bonjour, Peut-on masquer des lignes de régularisation d’heures supplémentaires afférentes au mois antérieures (avec juste un impact Fillon : mauvaise utilisation de rubriques)?

1332
S
Apprenti
C
Expert
Catherine CASTELExpert
demandé à Convention Collective
CCN TRANSPORT ROUTIERS et ACCIDENT DE TRAVAIL

Bonjour, j’ai un salarié en accident de travail depuis mi juillet. Il a moins de ans d’ancienneté et SIALE a calculé son maintien au légal en juillet. jours. Son arrêt est prolongé jusqu’à fin aout et dépasse les 28 jours. Normalement la condition d’ancienneté est abaissée à 1 an pour bénéficier du maintien conventionnel. Mais SILAE continue de calculer au légal. Faut-il paramétrer quelque chose en particulier ? Merci pour vos retours. Bonne journée

946
S
Connaisseur
M
Nouveau
Maud LEBLANCNouveau
posté à Convention Collective
CCN ECLAT - Calcul du taux horaire d'absence

Bonjour, CCN ECLAT, depuis Août 2024, la prime d’ancienneté, le déroulement de carrière et la reconstitution de carrière ne se proratisent plus ou ne sont plus inclus dans le taux horaire d’absence. SILAE a effectué une correction le 7 août dernier “correction : suppression du prorata à tort en cas d’absence de la “reconstitution de carrière à l’embauche” et prise en compte uniquement des heures mensuelles contractuelles. Je ne suis pas d’accord avec le nouveau mode de calcul de SILAE. Ou, j’aimerai que SILAE nous communique les éléments que lesquels ils le sont appuyé pour effectuer une telle correction. Ces montants devraient être soit proratisés soit inclus dans le taux horaire d’absence. Avez-vous des informations ? Merci

39210
C
Nouveau
J
Connaisseur
JESSICA GRUEAUConnaisseur
demandé à Convention Collective
Salaire minima conventionnel - HCR

Bonjour, La réévaluation des salaires minima conventionnel pour la CCN HCR ont été modifiés au 01/10/2023 (par arrêté du 12/09/2023, JO le 23/09/2023). Or, je constate que la régularisation a été faite uniquement ce mois-ci (mars 2024) sur mes bulletins. Avez-vous rencontré le même cas ? En vous remerciant Cordialement

2606
H
Nouveau
N
Connaisseur
NATHALIE FAUCHERConnaisseur
posté à Convention Collective
garantie d'ancienneté quincaillerie

Bonjour, Sur un dossier CNN Q004 la garantie d’ancienneté se déclenche sur un salaire ( N1 ECh 1). Je n’arrive pas à trouver pourquoi ? Merci

270
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Connaisseur
M
Ambassadeur
Marjorie ROYERAmbassadeur
demandé à Convention Collective
Indemnisation maternité textile

Bonjour, J’ai un congé maternité dans la convention du textile pour une salariée ayant plus d’un an d’ancienneté. Silae me calcul un maintien de salaire mais d’après ce que je comprends, c’est 90% du salaire au delà du plafond. A mon sens, il n’y a pas lieu de lui maintenir le salaire. Qu’en pensez-vous ? Merci pour votre aide.

482
M
Ambassadeur
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Explorateur
Aurélie92Explorateur
posté à Convention Collective
Automobile- HS le dimanche

Bonjour, Dans la CCN Automobile (IDCC 1090), pour un agent de maitrise, en contrat 35heures hebdomadaires, s’il travaille en plus 7 heures le dimanche, je ne suis pas sûre de bien comprendre les termes de la CCN, quelles majorations faut-il appliquer? Est-ce 7 HS à 100% plus une majoration de 7h à 100% du taux normal? Merci pour vos conseils

210
A
Explorateur
M
Apprenti
Martine CECOFISC SOCIALApprenti
posté à Convention Collective
Restauration rapide temps d'habillage compensé par 2 jours de congés

Bonjour, Chez mon client le temps d’habillage est compensé par 2 jours de congés supplémentaires par an. ‘Temps d’habillage et de déshabillage sur le lieu de travail’ coché La CCN prévoit que ces 2 jours sont gérés comme les autres CP. Or dans silae un compteur congés supplémentaires est incrémenté tous les mois de 0.17 j mais n’est pas aligné à la période des CP et il se remet à zéro au 1er janvier et n’est pas pris en compte dans la provision congés. Comment faire pour aligner ces congés supplémentaires à la période de congés et faire en sorte qu’ils soient pris en compte dans les indemnités congés.

1892
M
Apprenti
L
Connaisseur
Laurence GAUBOUTConnaisseur
demandé à Convention Collective
Article 36 CCN 1947 Librairie

Bonjour, Une librairie passe des salariés au niveau VII. En application de l’accord collectif de 2009 sur les classifications, les salariés classés au niveau VII et VIII bénéficient par extension du régime de retraite complémentaire des cadres par le jeu de l’article 36. En revanche, il n’est pas dit qu’ils bénéficient de la prévoyance et sauf erreur de ma part ce n‘est pas automatique (contrairement aux article 4 et 4bis). Or quand je classe un salarié au niveau VII, l’article 36 se déclenche sur la ligne “statut catégoriel AGIRC ARRCO”, ce qui me paraît normal. Mais cela a également pour effet de déclencher les cotisations de prévoyance cadre. Or si je m’en tiens à l’accord de 2009, cela n’est pas prévu. Je n’arrive pas à me procurer l’agrément et la circulaire qui accompagnent ces textes. (A compter du 1er janvier 2025, il est en revanche prévu que les niveaux VII soient rattachés à la prévoyance des cadres). Savez-vous comment je peux exclure un article 36 de la prévoyance ? Dois-j

562
L
Connaisseur
F
Nouveau
Fanny VINCENTNouveau
posté à Convention Collective
Majoration des CP pour les intermittents

Bonjour, Comment peut-on majorer l’assiette de cotisation des congés payés pour la caisse des intermittents ? Merci pour votre retour, Fanny VINCENT

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C
Apprenti
H
Nouveau
HERACLES CONSEILNouveau
posté à Convention Collective
Valeur du point erroné, comment modifier ?

Bonjour, Dans le CCN 29, la valeur du point est erronée, elle devrait être de 4.58. Rencontrez vous le même pb ? Et savez vous comment modifier cette valeur ? Merci à vous

890
H
Nouveau

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