ASSIETTE GAR CCN TRANSPORTS ROUTIER
Bonjour,Ma problématique concerne la convention collective du Transport Routier dans la branche transport de marchandises et les éléments à prendre en compte dans les garanties annuelles de rémunération. Dans la convention, il est stipulé :Pour les ouvriers :« (Accord du 7-11-97 étendu par arrêté du 12-12-97, JO 14-12-97) : la garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations SS perçus par le salarié au cours de l'année, à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des indemnités versées au titre du travail des jours fériés, des dimanches et de nuit, des remboursements de frais et des sommes relatives à l'intéressement et à la participation. La GAR est calculée prorata temporis pour les salariés n'ayant pas exercé une année complète de travail effectif (embauche, départ en cours d'année, maladie...) et donne lieu, le cas échéant, aux majorations au t