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DSN

Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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1830 Sujets
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Noemie HUMEAUNouveau
posté à DSN
COTISATIONS MAYOTTE

Bonjour, J’ai une entreprise qui s’installe à Mayotte. J’ai suivi la procédure de SILAE pour avoir les bonnes cotisations mais pas de changement au niveau des cotisations sur le bulletin. Avez-vous eu le cas ? Merci de vos retours

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Lolo974
Expert
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Ingrid RIOUNouveau
demandé à DSN
Solde libératoire ne remonte pas en DSN

Bonjour, J’ai 2 dossiers dont le calcul de la TA libératoire 2024 se calcule bien dans le module mais ne remonte pas en DSN d’avril 2025 malgré plusieurs tentatives de la manip. Avez-vous une explication ? Merci par avance,

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Stéphanie CHATELASNouveau
demandé à DSN
Taxe d'apprentissage liberatoire sur un meme dossier pour MSA et URSSAF

Bonjour J’ai plusieurs dossiers où 2 populations Urssaf et MSA cohabitent. Apres calcul du module contrôle de la TA millésime 2023, le solde libératoire de la TA s’intègre sur un montant identique sur la dsn urssaf et sur la dsn msa, alors qu’il devrait s’intégrer avec un montant différent sur ces 2 dsn puisque les 2 masses salariales 2023 diffèrent. Savez vous comment redispatcher correctement les 2 montants sur chaque dsn? Je n’ai pas l’impression de pouvoir faire une modification quelconque sur le module TA. Je vous remercie

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Lu THUAUDETNouveau
demandé à DSN
DSN Annule et remplace de fractionnement

Bonjour, ​@Anthony Petit Un de mes clients à été mis en redressement judiciaire mi avril. Je n’ai eu l’information qu’après envoi d’une première DSN. J’ai donc fait le paramétrage de mon RJ et refait les bulletins. Au moment de l’envoi de ma DSN j’ai fait une annule et remplace pour la première fraction, la seconde (mon établissement RJ) est rejetée Pourriez-vous m’aider et m’indiquer comment procéder ? Merci d’avance de votre aide.

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Johanna33
Connaisseur
Johanna33Connaisseur
posté à DSN
Taxe d'apprentissage libératoire 2023 et bulletin post emploi 2022

Bonjour, J’ai une problématique en calculant ma DSN du mois d’Avril 2024 et après utilisation du module taxe d’apprentissage libératoire afin que le solde TA libératoire 2023 s’impute sur la DSN en question. Dans la vérification du résultat, je peux voir qu’en Décembre 2023, je retrouve un écart lié à un bulletin post emploi (dont le rattachement est Juillet 2022). Le versement de la TA libératoire de ce bulletin n’a jamais été réglé, comme effectué en Décembre 2023. L’URSSAF était déjà collecteur en 2022 de la TA, j’ai donc l’obligation de régler cette contribution aux URSSAF. Comment faire pour que ce montant appartenant à 2022 s’impute sur la DSN d’Avril 2024 ? J’ai tenté de vérifier le résultat du millésime 2022 mais cela n’a pas fonctionné et rien ne s’est imputé. Je vous remercie pour votre aide ! Johanna

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Connaisseur
Léa BENAGLIOConnaisseur
demandé à DSN
Société RJ et TA Libératoire

Bonjour, J’ai une société en RJ depuis le 29/02/2024 et je n’arrive pas à faire remonter la partie TA Libératoire post RJ sur l’établissement RJ. Le module calcule correctement la cotisation à payer: Mais ne se reporte pas dans la DSN: Par contre la partie avant RJ remonte bien sur l’établissement avant RJ. J’ai envoyé un message à Silaé mais pas de retour, or l’échéance est dans deux jours. Merci et bonne journée,

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Expert
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Nathalie DINÉNouveau
demandé à DSN
Paramétrage GAT Apprenti Etam dans le Bâtiment

Bonjour, Ma cotisation GAT apprenti Etam vient s’additionner à celle de la GAT ouvrier alors que ce n’est pas le même taux . Comme arrivez - vous à paramétrer l’organisme PROBTP Prévoyance lignes PS140 pour bien répartir la GAT ? Merci par avance.

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Ambassadeur
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Connaisseur
Laurence SFEZConnaisseur
posté à DSN
realiser un bloc de regul dsn

Bonjour, Nous avons repris une société pour la quel les dsn n’avaient pas été envoyées. Les Urssaf nous demande d’établir un bloc de regul pour les mois de paies . Pouvez vous me donner svp la démarche précise car je ne sais pas le faire svp. merci pr votre aide

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MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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NVANouveau
demandé à DSN
DIFFICULTES PARAMÉTRAGE -ORGANISME HENNER

Bonjour, Je rencontre actuellement des difficultés dans le paramétrage de la nouvelle fiche avec l’ajout d’un nouveau code délégataire HENNER L’organisme émetteur DZ2114, portant la dénomination "HENNER" pour le compte ABEIL2 portant la domination “ABEILLE VIE”. L’organisme DZ2114 est introuvable. Est-ce quelqu’un a eu à paramétrer cette nouvelle fiche paramétrage? Merci d’avance pour votre aide.

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Aline MORIONNETNouveau
posté à DSN
IJ CRPCEN et DSN - notariat

Bonjour, Depuis le mois dernier la CSG/CRDS appliquée sur les IJ CRCPEN 3 ne vient plus s’implémenter sur les cotisations URSSAF (code CTP 060 habituellement). J’ai été obligée d’envoyer ma DSN en l’état car pas de retour de Silaé à ce jour. Est-ce que quelqu’un aurait rencontré ce même problème ? Merci d’avance pour vos réponses.

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Déborah MONTELLANouveau
demandé à DSN
SUPRESSION DSN 04/2025

Bonjour , Nous avons transmis des DSN depuis hier (12/05), cependant celles-ci demeurent en attente et il nous est impossible d’intervenir pour les supprimer. Rencontrez-vous ce même problème ?

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Expert
AdinaExpert
demandé à DSN
dsn redressement judiciaire & solde versement libératoire taxe d'apprentissage

Bonjour, j’ai un établissement en RJ depuis 3 mois, et lors du calcul de la part libératoire de la taxe d’apprentissage dans le modulé dédié, celle-ci remonte sur l’établissement classique (pas celui en RJ) en DSN. Comment auriez vous fait pour que la ligne remonte dans l’établissement en RJ ?

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Connaisseur
AmmaPaieConnaisseur
demandé à DSN
Regularisation DSN Versement liberatoire taxe apprentissage

bonjour, J’ai reçu un courrier urssaf m’indiquant que ma base taxe liberatoire apprentissage déclarée en avril n’était pas correcte. Changement de siret en cours d’année. Après vérification, tout est ok sur le module taxe (mois par mois et cumulé ainsi que siret de rattachement) mais dans la dsn seule la partie du dernier nic est déclaré. Des idées pour effectuer un bloc de régul ? Silae ne répond pas ! merci

2993
C
Connaisseur
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Louise MABONNouveau
demandé à DSN
VLU sans DSN dans la région de l'URSSAF qui centralise

Bonjour, Je viens de reprendre un dossier sous Silae, qui compte plusieurs établissements, situés dans différentes région. La société fonctionne en VLU. L’URSSAF qui centralise le paiement est l’URSSAF de Bretagne. J’ai bien un établissement actif en Bretagne, mais il n’est pas connu comme employeur auprès de l’URSSAF (pas de salarié). Comme l’indique la documentation de Silae, j’ai paramétré chacun des établissements en les rattachant à leur URSSAF régional. J’ai paramétré l’établissement en Bretagne en URSSAF de liaison VLU grand compte, sans cocher ducs-edi sinon la déclaration me revient rejetée, et en indiquant paiements mutliples. Les déclarations semblent bien partir à l’URSSAF de Bretagne (cf le service VLU de l’URSSAF que j’ai appelé), mais les blocs de paiements ne sont pas partis. Comment effectuer mon paiement ? Impossible depuis le site de l’URSSAF au niveau des télépaiements en instance, je ne peux pas saisir de montant. Comment paramétrer Silae correctement pour les mois

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Mélanie BOURUMEAUNouveau
demandé à DSN
DSN

Bonjour, est-ce que quelqu’un aurait déjà eu ce cas ? je ne sais pas à quoi correspond le point d’exclamation!

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Aurélie GERARDNouveau
posté à DSN
Rejet DSN France travail Spectacle

Bonjour, J’ai le message suivant qui s’affiche sur certains de mes dossiers intermittents : # [ED001] - P02V01 - ED001 : Votre déclaration n'a pas pu être intégrée. Date du mois principal déclaré : 01/2025 L'ensemble des rubriques nécessaires à l'intégration de la DSN n'a pas été complété. Si vous souhaitez déclarer des cotisations pour des intermittents du spectacle ou des expatriés merci de renseigner le n° de SIRET de France Travail dans la rubrique S21.G00.20.001 et le numéro de dossier dans la rubrique S21.G00.20.002. Pourtant le paramétrage 2024 n’a pas été changé et l’organisme a bien été enregistré avec le SIRET ainsi que le numéro de dossier.. Je ne vois pas d’où vient le problème ?

9711
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Isabelle CNouveau
demandé à DSN
bloc de régul

Bonjour, j’ai besoin de faire un bloc de régul que pour l’URSSAF, comment faire ? quand je coche le mois dans la DSN pour la régul. cela me le fait aussi sur la prévoyance et la retraite , je n’ai pas besoin car déjà fait en direct avec les organismes. Merci.

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Ambassadeur
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Nouveau
Christelle DUCHESNENouveau
demandé à DSN
Changement de siret Solde TA

Bonjour, Notre client a eu un changement de Siret au 1er novembre 2024 et nous souhaitions pour la DSN d’avril 2025; payer le solde TA Lors de la vérification du résultat de la TA, l’assiette de calcul correspond bien à l’année 2024 Cependant lorsque nous générons la DSN, l’assiette ne correspond plus, Silae prend uniquement en compte les deux derniers mois correspondants au nouveau Siret Comment pouvons nous régulariser l’assiette svp? en vous remerciant d’avance pour votre retour Cordialement

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Sandrine MOUCHELNouveau
demandé à DSN
Problème code de cotisation non traité SS001-SS002-SS003 etc

Bonjour En calculant la DSN d’un client, plus rien ne se met dans les caisses prévue. Dossier MSA Avez-vous déjà eu ce cas ? Merci par avance, Sandrine MOUCHEL

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HELENE BERGERNouveau
demandé à DSN
Faire une DSN annule et remplace qui a été déposé en initiale par un autre cabinet

Bonjour, Nous avons récupéré un dossier au 1/04/2025, or en voulant envoyer ma DSN d’avril 2025 le 7/05, j’ai reçu un retour négatif qui m’indique qu’une DSN initiale a déjà été déposée par un autre Siret le 5/05… Je pense que l’ancien cabinet a déposé la déclaration initiale. Comment puis-je faire pour régulariser ma DSN car elle est refusée de mon côté ?

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Apprenti
Caroline FOURNETApprenti
posté à DSN
DSN

Bonjour, Je dois faire une régularisation en DSN sur l’ancien organisme MSA. Cette société est désormais sous l’organisme Urssaf depuis le 01 janvier 2025, la taxe d’apprentissage ainsi que la déclaration DOETH doit être versée à la MSA. Comment puis-je intégrer une DSN spécifique MSA? Merci

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Apprenti
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Explorateur
Joshua CLEMENTExplorateur
demandé à DSN
DSN annule intégrale

Bonjour, Est-il possible d’annuler complètement l’envoi d’une DSN envoyée par erreur ? Merci d’avance

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Connaisseur
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Mélanie JONCKEERENouveau
demandé à DSN
Déclaration DOETH en période de neutralisation avec BOETH intérimaire

Bonjour, Je m’interroge sur la déclaration DOETH pour un de mes clients : il a passé les 20 salariés depuis 2021, il est donc en période de neutralisation jusqu’en 2026, La déclaration n’est donc pas obligatoire sauf exceptions dont il fait parti puisque ses seuls BOETH déclarés sont externes à l’entreprise car se sont des intérimaires. Doit-on forcer le montant de la DOETH à 0 et si oui comment faire svp? Merci d’avance

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Connaisseur
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Connaisseur
EMILIE GOMEZConnaisseur
demandé à DSN
taxe d'aprpentissage 2024

Bonjour, Suite à la reprise d’un dossier en 2025, l’ancien expert-comptable n’a pas souhaité nous transmettre la sauvegarde de l’année 2024. Je dois effectuer la déclaration de la taxe d’apprentissage 2024. Pouvez-vous me préciser comment intégrer cette taxe sans disposer de l’ensemble des éléments de l’année ? Merci d’avance pour votre aide. Cordialement,

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Ambassadeur
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Nouveau
Edith DENISNouveau
posté à DSN
DSN REJETEE FRACTIONNEMENT DIFFERENT

Bonjour, J’ai envoyé ma dsn d’aout 2024 qui a été rejetée. Le motif du rejet est le suivant « Il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance ». Cette société est en rj depuis avril 2024. Pour la 1ère fois le mandataire judiciaire a déposé une DSN fractionnée portant le n°99. Je n’ai jamais été confrontée à cette situation qui dépasse mes compétences. J’ai supprimé ma DSN 08/2024 envoyée et rejetée. J’ai regardé dans la base de connaissances et est renseigné dans Organismes Urssaf Fractionnement DSN la valeur 2/2 (puisque j’envoie la 2ème DSN). Lorsque je calcule la dsn, 2 erreurs bloquantes apparaissent (voir ci-dessous) mais je ne parviens pas à les solutionner. J’ai ensuite saisi en fractionnement DSN ½, puis 1/9, puis 2/9 après avoir consulté le forum, mais sans succès. Pouvez-vous m’aider ? D’avance merci !

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Anthony Petit
Community Manager

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