Convention Collective

Bonjour à tous,Nous avons constaté depuis le mois de juin que, sur un mois comportant une absence non rémunérée, le taux horaire d’absence prend en compte la prime d’ancienneté conventionnelle (Métallurgie).Or, cette prime fait déjà l’objet d’une proratisation distincte selon le temps de présence.Ce fonctionnement semble entraîner une double proratisation de la prime d’ancienneté.Nous n’avons identifié aucune évolution conventionnelle récente qui justifierait cela.Exemple constaté : Prime d’ancienneté sans absence : Prime d’ancienneté avec absence non rémunérée : Quelqu’un a-t-il rencontré la même situation ?

Bonjour, Suite à un contrôle URSSAF d’un dossier de la convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé, la contrôleuse me demande de justifier la base CSG/CRDS de l’année 2022. Je constate qu’il y eu un abattement sur la prévoyance cadre et non cadre et cela sur tous les dossiers de cette convention collective. Avez-vous eu la même chose ? Savez-vous d’où cela peut provenir. Cordialement,

Bonjour,Nous avons constaté une diminution de la base d'exonération des HS en février 2025 sur un dossier relevant de la CCN du transport, en raison de la neutralisation de l'impact de la majoration du SMC lié à l’ancienneté. Deux points nous interrogent :1️⃣ La convention collective prévoit une majoration du SMC garanti tous les trois ans, mais cela ne constitue pas, en principe, une prime d'ancienneté. Comme pour d'autres CCN qui prévoient un changement d’échelon en fonction de l’ancienneté, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une prime. Sur quelle base cette majoration est-elle assimilée à une prime d’ancienneté, impactant ainsi la base d'exonération des heures supplémentaires ?2️⃣ Nous ne trouvons aucune trace de ce changement de traitement ni dans l’actualité hebdomadaire, ni dans le BOSS, ni dans d’autres sources juridiques. Quelqu’un a-t-il des informations ou la source juridique expliquant cette modification ?Merci pour vos r

Bonjour,L’extension de l’accord collectif des officines du 10/03/2025 a revalorisé les salaires à compter du 24 mai 2025 sans effet rétroactif.La hausse est-elle appliqué au 01/05/2025 ou 24/05/2025 ou 01/06/2025 ?J’ai contacté le syndicat FSPF qui m’indique que la nouvelle grille est applicable au 24/05/2025. Cela serait la 1ère fois qu’une grille des officines soit applicable en cours de mois. Merci d’avance.

Bonjour,Je viens de constater que, selon les dispositions de la convention collective, le taux de prime d’ancienneté de 17 % s’applique à compter de la 17ème année uniquement pour les employés. Or, il semble qu’aucune modification de taux n’ait été appliquée pour la salariée actuellement en poste au niveau E8.Auriez-vous une explication à ce sujet  ?Cordialement

Bonjour,Je viens de raccrocher avec HUMANIS qui m’indique qu’aux termes des dispositions conventionnelles suite à un avenant de 2023, les salariés ayant moins  d’un an d’ancienneté dans l’entreprise mais plus d’un an d’ancienneté dans la branche cabinets médicaux devraient cotiser dès leur entrée à la prévoyance. Or sur le logiciel ( malgré que l’on renseigne la reprise d’ancienneté en mois notamment pour la prime d’ancienneté) la prévoyance ne se déclenche pas.Si je supprime la condition d’ancienneté dans la fiche société, cela me mets également la prévoyance pour ceux qui n’ont pas un an d’ancienneté dans l’entreprise ni dans la branche donc cela ne va pas non plus. Je vois sur la communauté qu’il y a déjà eu des échanges sur le sujet mais aucune réponse de SILAE….Peut-on avoir un retour de l’assistance svp et une mise à jour du logiciel nous permettant de gérer correctement cet aspect.

Bonjour,J’ai une question concernant le calcul de l’indice d’ancienneté sur un dossier qui applique la CCN des Missions Locales : pour une salariée qui est en arrêt maladie depuis plus d’un an, la prime d’ancienneté a augmenté, à tort il me semble.En effet, quand je sors l’édition de liste des contrats des salariés, l’ancienneté ressort à 14 mois :Mais, sur le bulletin, l’ancienneté prise en compte est de 43 mois : En lisant la CCN, pour moi, la salariée n’est pas sensée cumuler de l’ancienneté lorsqu’on a passé la période de maintien de salaire par l’entreprise (dans mon cas, 30 jours à 90% puis 30 jours à 66.66%).Avez-vous déjà eu le cas ? Comment gérez-vous l’indice d’ancienneté

BonjourLa MAJ du 26/03/2024 indique ceci : OCAPIAT collecte le paritarisme depuis le 1er janvier 2024Je trouve cela étrange, OCAPIAT est l’OPCO du secteur agricole, je ne vois pas le rapport avec la photographie?Est-ce une erreur??Merci par avance de vos retours

Bonjour Dans la CCN Syntec, il y a une majoration de la provision CP lorsque les salariés acquièrent des jours pour ancienneté.Concernant le versement de la prime de vacances, est ce qu’il faut la calculer sur la provision initiale à 25 jours ou bien la majorée des CP d’ancienneté (Sachant que notre client souhaite une répartition égalitaire et qu’il n’est pas d’accord pour appliquer le calcul sur la provision majorée)Merci par avance pour vos retours d’expérience sur le sujet 

Bonjour,Suite à la confirmation de la migration, ci joint le message indiqué :Je ne comprend pas car au vu de votre exemple sur la fiche https://support.silae.fr/hc/fr/articles/17000126280210-Fin-de-p%C3%A9riode-transitoire-avec-CCN-de-rattachement-Assistant-de-migration-conventionnel#h_01HPH9NJ875CDXJNGHWGNAHP3X cela me semble correct…Merci de bien vouloir revenir vers moi au plus vite pour la solution.Très cdt,C. HERVIEUX

Pourquoi ccn infos est parfois en rouge dans les dossiers est ce du aux mises à jour ? Merci 

Bonjour, suite au changement de proratisation de la prime de régularité par SILAE, cette nouvelle méthode de calcul prend en compte les absences sur les semaines complètes et notamment au delà de 4 semaines. Cependant une salariée est absente tout le mois de juin, SILAE indique 5 semaines d’absence et donc une prime négative, mais je n’arrive pas à comprendre pourquoi 5 semaines ? et si la prime négative est bien justifiée ? Avez vous eu ce cas ? merci  

Bonjour, Je souhaite déclarer la contribution conventionnelle a l’Opco ATLAS.Société effectif de 55 salariés au 31/12/2024 (franchissement de seuil pour la 1ere fois au 31/12/2021) donc elle bénéficié de 5 ans de gel pour le taux de 1% de CFP. Opco ATLAS me dis que je dois déclarer la cotisation conventionnelle au taux de 0.10% et pas 0.05 % car le franchissement de seuil ne s’applique pas pour les cotisations conventionnelle. Silae calcule le taux de 0.05 %. Comment je dois déclarer sur l’année 2024? quel taux ? Merci et bien à vous,  

Bonjour,J’ai un client rattaché à la CCN des transports routiers. Il est dans le secteur déménagement.On applique la sortie progressive des DFS mais j’ai un doute car la sortie progressive est prévu pour le secteur des transports routiers de marchandises qui pour moi est un secteur de la CCN comme le déménagement. Cela ne devrait pas s’appliquer pour moi au secteur du déménagement qui devrait donc ne plus pouvoir bénéficier d’un abattement.Avez-vous le cas car je n’ai jamais réussi à avoir un réponse précise de personne (BOSS, chambre syndical du déménagement...) ?

Bonjour à tous,Qui gère un dossier d’une exploitation agricole à responsabilité limitée ? Pouvez-vous me dire si elle est assujettie à la taxe d’apprentissage ?  Merci d’avance

Bonjour,J’ai un client qui applique la CCN du Bâtiment mais qui cotise à la fois à la FFB et à la FNTP.Comment puis-je paramétrer mon dossier pour que les 2 cotisations s’appliquent ? (Certains salariés à la FFB et les autres à la FNTP) Bonne journée,Estelle

Bonjour,  J’ai un dossier sur la CCN Récupération (Industrie et Commerces) avec  un salarié forfait jour pour lequel la prime vacance ne se déclenche pas, est-ce normal d’après vous ? La prime n’est pas due pour les salariés en forfaits jours ? Ou est-ce un problème de paramétrage ? Merci pour votre aide

Bonjour,SILAE n’a toujours pas mis à jour la cotisation frais de santé SYNTEC qui passe de 55 à 59€ au 01/04/2025.Quand cette mise à jour va-t-elle être faite? Ce changement a été annoncé il y a un moment par les organismes, mais SILAE ne fait pas la mise à jour.

Bonjour,J’ai récupéré un dossier sur silae, mais la convention collective est celle de la restauration rapide au lieu du HCR, je dois faire le changement mais je voudrais savoir s’il y a un mode opératoire ou je dois juste rajouter dans la fiche société la CCN et sur les paies du mois de mars 2025 rattacher les salariés à la bonne convention ?

Bonjour Mon client a changé juridiquement d’activité et donc après dénonciation de l’actuelle CC il change au 1er Aout 2024y a t-il une mise en place particulière au niveau de SILAE ?Merci 

Bonjour,Je rencontre un soucis de paramétrage concernant les frais de santé avec la CCN promotion immobilière.La cotisation concernant la couverture facultative du conjoint remonte sur une ligne 3,37%, alors que l’organisme Malakoff attend deux lignes (base 2.08% + option)Pourtant dans la fiche société, quest.conv. nous avons bien coché que l’entreprise a opté pour une option et dans la fiche  nous avons également coché que le salarié a opté pour la cotisation facultatif conjoint.Est-ce que quelqu’un à rencontré le problème et à trouvé une solution ?Cordialement

Bonjour,J’ai un salarié sortant, je contrôle donc grâce à Silae l’indemnité différentielle RAG et je ne comprends pas car les commissions, les rappels salaires ainsi que mon avantage en nature n’ont pas été inclus dans le calcul de mon salaire de référence. Est-ce qu’il y a une manipulation ou une méthode pour modifier cela ?

Bonjour,Dans la Chimie, le profil de CP ancienneté est programmé comme ceci par Silae : Mon client souhaite que les CP soient acquis à date anniversaire et non à date de clôture.J’ai fait la demande à Silae il y a presque 2 mois mais je n’ai pas de retour. Avez vous une idée pour modifier cette fonction calcul ?De plus, ce paramétrage pose une autre problématique, notamment en cas de départ à la retraite.En effet, avec la formule “If Bul.SortiCeMois = False“, l’alimentation du compteur CP ne se fait jamais si le salarié sort avant le 31/05.Merci d’avance pour vos avis.GC

Bonjour, le salaire brut d’un apprenti n’a pas bien été calculé sur le bulletin de paie de mai 2025. Selon la convention collective des commerces de gros (IDCC 0573), le salaire doit être à 79% du SMIC ou du SMC. Depuis avril 2025, le SMC est plus favorable que le SMIC mais le logiciel n’a pas actualisé le salaire ? Le salaire doit être de 79% sur le SMC.

Bonjour,Un établissement en métallurgie moins de 11 salariés avec une contribution de formation légale de 0.55 % TC001.L. Je m’aperçois que sur le bulletin de paie, j'ai une cotisation formation prof conventionnel qui se déclenche également alors que d’après opco 2i, la métallurgie ne rentre dans les idcc qui ont un supplément à verser.Pouvez-vous nous éclairer ?