Convention Collective

Bonjour, La grille pour la Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 n’est pas à jour comment faire pour avoir le coefficient de début de fonction globale à jour pour exemple : 

Bonjour à tousDepuis 03.04.2019 compare les taux de rémunérations conventionnels avec le légal, or dans la convention collective nous avons aucune disposition conventionnelle à ce sujet.Quelqu’un a t’il des informations à ce sujet ?Bonne journée

Bonjour,Une mise à jour des salaires minima de la CCN Immobilier a eu lieu le 27/02/2025 mais l’accord qui est non étendu n’est pas présent dans Silae. Quelqu’un aurait une copie de cet accord svp ? 

Bonjour, Je fais suite à la mise à jour CCN concernant les salariés classés AM2. Ils doivent désormais être rattaché à la prévoyance Cadre.Pour que cela s'applique, je dois modifer le code agirc-arrco et code cpn ducs dans la fiche salarié.Le problème est que de ce fait les cotisations retraite et mutuelle sont également des cotisations cadre qui s'appliquent, à tort puisque seule les cotisations prévoyance sont concernées.Avez-vous rencontré et solutionné le problème svp?Bonne journée.R.Gautier

Bonjour,ma question ne concerne pas spécifiquement SILAE mais je ne trouve pas ce document. Ma cliente fleuriste n’est pas adhérente KLESIA et je dois payer la contribution ADPFA directement auprès de cet organisme. je n’arrive toutefois pas à trouver de bordereau, ni à les joindre par téléphone. Quelqu’un aurait un bordereau de paiement ?

Bonjour Comment faire réapparaitre la prime d’ancienneté sur les bulletins, après avoir mis la CCN ETARF?Nous n’avons rien dans le questionnaire conventionnel merci   

Bonjour à tous, Je souhaite effectuer la migration d’un dossier Batiment Pays de la Loire en Batiment Nationale au 01/02/2025. Mes bulletins de janvier ont été établis sous l’ancienne CCN car fait tôt dans le mois et nous n’avions pas pris la décision ou non de suivre la migration préconisée par SILAE.A ce jour, quand je passe par “l’assistant de migration conventionnel”, je ne peux pas mettre la date du 01/02/2025 car la case est grisée et avec un cadenas donc non modifiable. Est ce que quelqu’un connaît peut m’aider? D’avance merci

Bonjour, Contexte : Dossier BTP, adhérent à aucun syndicat.  J’ai un soucis sur le taux horaire pour un salarié cadre (position A, échelon débutant, coeff. 60) :Janvier : taux horaire de 13,1712 euros (minimum conventionnel) ; février : le taux horaire passe à 13,4193 euros.Or, Je ne trouve aucun texte justifiant cette revalorisation, que ce soit dans Silae ou en ligne. Hormis, bien sûr, la revalorisation des salaires au 01/02/2025, applicable pour les adhérents FFB, uniquement.Si je regarde dans l’onglet ‘infos CCN’ > ‘Détail des avenants’, le taux horaire correspondant à la classification de mon salarié est à 13,7633 euros au 01/02/2025, par avenant non étendu. Est-ce que quelqu’un aurait des réponses à m’apporter, sil vous plaît ? Merci d’avance et belle journées à tou.te.s

Bonjour, Mon client souhaite embaucher une agent d’entretien de 19h à 22h. La CCN reste muette sur le sujet.Selon le Code du travail les heures de nuits sont traités à partir de 21h. Avez-vous déjà rencontré ce genre de situation ? Je vous remercie.

Bonjour,La CCN des Cabinets médicaux prévoit l'attribution de CP pour ancienneté (avenant n° 90 du 14 décembre 2023 - disposition étendue). La date d'acquisition de ces CP a fait l'objet de précision de la part des partenaires sociaux le 6 juillet 2024. Ils indiquent que la date d’acquisition peut correspondre à la date anniversaire du salarié. Est-il possible de prévoir, dans la fiche société des dossiers sous cette CCN une question permettant de renseigner si nous souhaitons l'acquisition des CP pour ancienneté le mois anniversaire du salarié ou en fin de période d'acquisition?Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaite une bonne journée.Céline

Bonjour à tous,Silae indique que la convention des cabinets médicaux prévoit le maintien du salaire durant 9000 jours et non 90 jours, comment faire pour qu’il puisse revenir à la réalité ?😃Le support ne répond pas, merci par avance!

Bonjour, Avez vous une fiche paramétrage Malakoff avec des taux de cotisations différents pour les apprentis et contrats pro?Si oui, comment avez vous fait?J’ai posé la question à l’assistance silaé, mais je n’ai pas eu de réponse.J’ai tenté de faire un contrat complémentaire mais silaé ne le permet pas sur des PX.merci, 

Bonjour,Lors d’une journée d’information à la FDSEA du Gard, j’ai appris la disparition des accords de branche MSA, (anciennement conventions collectives). Les partenaires sociaux n’étant pas pour l’heure tombés d’accord.Les juristes de la MSA nous indiquent, par exemple que la prime d’ancienneté disparait, puisque non prévue dans la nouvelle CCN 7024, et que l’accord de branche s’évanouit.Une garantie annuelle doit donc être fixée, pour les anciens salariés afin de corriger cet état de fait.Les juristes et techniciens de Silae sont ils sur le front sur ce sujet ?

Bonjour,Silae m’indique qu’un avenant sur les salaires est applicable depuis le 1er février 2025 pour les cadres du BTP.Seulement depuis plusieurs mois, ils ne mettent plus l’avenant en pièce jointe dans leur documentation et de plus, cet avenant est introuvable sur internet.Quelqu’un aurait une information à ce sujet ?Merci

Bonjour La livraison conventionnelle de ce jour mentionne ceci : ► S008 Sport : Contribution supplémentaire conventionnelle FP : Suite à la confirmation de l'AFDAS, la contribution CIF bénévole est remplacée par une contribution supplémentaire conventionnelle pour les bénévoles à compter du 01/01/2019.💻 Côté logiciel : Le taux TC007.1 est mis à zéro à compter du 01/01/2019, le taux TC121 est mis à disposition à compter de cette date.Le soucis de ces modification est que la TC007 se régularise bien en négatif sur les paies de février, par contre la TC121 ne le fait pas.Il n’est bien sur pas envisageable de gérer manuellement cette régularisation.Je pensais modifier la date de mise a zéro de la TC007 au 01/02/2025 afin de ne pas avoir de régularisations dans les 2 sens : avez vous une meilleure solution ? Merci d’avance 

Bonjour,L’indemnité temps partiel versée aux salariés n’est pas proratisée en cas d’entrée/sortie en cours de mois et aucun moyen de la forcer dans les éléments variables.Quelqu’un aurait-il une solution ?Merci d’avance

Bonjour, Nous appliquons sur ce dossier la CCN R003 : Reprographie. Cette CCN a fusionné avec la CCN P002 Papeterie. D'après l’organisation patronale, il n'y aura aucun accord entre les deux CCN. Les dispositions de la CCN R003 ne sont plus applicable. Devons nous adopter la nouvelle convention collective P002 dès maintenant sachant qu'il y a des dispositions plus favorable sur l'ancienne CCN  ? (prime fin d'année par exemple). Merci. 

Bonjour, Si les tickets restaurants ne sont pas mensualisés, faut il prendre en compte les jours d’école de l’alternant ? Et si les titres restaurants sont mensualisés à 18 tickets sur 12 mois, donc pas de jour supplémentaire pour les alternants dans l’attribution des tickets restaurants ? L’URSSAF dit, si il y a un lien de subordination, alors oui, et la loi parle de jour en entreprise.L’entreprise en question à moins de 50 salariés, ticket non mensualisé, et souhaite passé en mensualisé, y a t il une démarche à respecter ? (sachant qu’ils ont un espace de restauration au sein de l’entreprise).

Bonjour, En actu S36, SILAE a indiqué dans les MAJ CCN :Notaire => Profil convention collective : Neutralisation du prorata de la majoration pour formation pour les salariés à temps partiel J’ai cherché sur internet, EL Net, la communauté, les avenants SILAE, mais je n’ai pas trouvé la source de ce changement. Est-ce parce que rien dans la CCN stipule qu’il fallait proratiser, et SILAE a retiré le prorata suite à … un contentieux ? Un écrit juridique ?Ou bien il y a-t-il eu un changement précis que je n’arrive pas à trouver ? Merci pour votre aide à ce sujet!

pour comparer le  respect des minima conventionnels pour les ETAM de la convention du bâtimentquels sont les éléments de salaire à prendre en compte ?uniquement le salaire de base 35 heures ? avec les primes ?merci pour vos réponses avec texte de lois à l’appui

Bonjour, Je suis en train de faire le point sur la nouvelle CCN.J’avais une question au niveau du 13ème mois. En effet la nouvelle CCN ne prévoit pas de 13ème mois.Cependant avez vous maintenu cet avantage distinctement sur le bulletin ? ou l’avez vous intégré dans le brut ?Cette question rejoint la mise en place de la prime d’ancienneté, car dans l’ancienne CCN il n’y en avait pas.Je me pose donc la question si je ne pourrais pas intégrer le 13ème mois dans le brut(sous déduction de la prime d’ancienneté applicable) et ajouter distinctement la prime d’ancienneté.Le but étant que ce soit neutre pour l’employeur, et pas de perte de salaire pour le salarié.Comment avez vous fait sur vos dossiers ?Vous cumulez ancien avantage conventionnel (13ème mois) et nouvel avantage (prime d’ancienneté) ?ou vous compensez ?J’ai un paramétrage spécifique au niveau de la prime 13ème mois car elle est dans mon dossier mensualisé donc je ne sais pas ce que SILAE a prévu par défaut au niveau du 13ème mois

Bonjour, La mise à jour concernant la migration CCN bâtiment est elle arrivée ?Peut on mettre la date du 1er février ? Merci

Bonjour, nous nous posons une question sur les nouvelles lignes de cotisation prévoyance concernant la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé.Les lignes PR170 et PR171 ont été “complétées” par des lignes PR170.1 et PR171.1 avec une ventilation de taux légèrement différente. En lisant les mises à jour, nous supposons que c’est lié à un éclatement spécifique des taux demandé par l’APGIS pour faire ressortir l’OCIRP.La question est la suivante : pourquoi pour la PR170 la part de cotisation remontant en CSG est de 0.56 alors que pour la PR170.1, elle est totale ?Merci.

Bonjour,Savez-vous qui collecte la contribution TC123 “développement du paritarisme” pour la nouvelle CCN “commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires” IDCC 3250 ?Il ne s’agit pas de l’OPCO EP (vu avec l’organisme ce jour)En vous remerciant 

Bonjour,Suite à un changement d’activité, de localité et de la totalité des effectifs dans une association, je n’ai plus de CCN applicable à compter du 01.01.25 sur un nouvel établissement crée (l’ancien étant fermé). Je souhaiterai supprimer l’ancienne CCN du paramétrage car il s’applique sur mon nouvel établissement mais malheureusement le message suivant s’affiche “la convention collective S006 est déclarée en DSN dans l’établissement SIEGE”. L’établissement SIEGE étant mon nouvel établissement. Savez-vous comment modifier cette situation ? Cette demande a également été faite sur l’assistance sous le numéro #1671412 mais reste sans réponse.