Convention Collective

Bonjour,Comment peut-on appliquer le barème réduit du fait de la période transitoire ?J’ai bien lu l’aide qui explique comment le mettre en place etc, mais comment l’applique-t-on dans le logiciel ? Ma cliente fait parti de la CCNU Métallurgie.Merci,Aurélie.

Bonjour,Je vous sollicite aujourd’hui concernant l’un de nos clients dont la convention collective applicable est Transport routier et activités auxiliaires du transport – Sanitaire.En effet, au sein de cette convention collective, j’ai l’impression que seule la catégorie ouvrier est prévue et qu’il n’existe pas de catégorie employé. Je ne trouve aucune information à ce sujet, ni dans la convention collective, ni sur d’autres sources.J’ai par ailleurs une seconde question : un salarié est auxiliaire ambulancier et exerce également des fonctions de taxi (majoration de 5 %). En 2024, le minimum conventionnel était de 11,54 € (inférieur au SMIC). Toutefois, avec la majoration de 5 %, le taux horaire devenait supérieur au SMIC (soit 12,117 €).La question est donc la suivante :Doit-on considérer le taux horaire incluant la majoration, ou bien doit-on appliquer l’augmentation du SMIC ,puisqu’elle est plus favorable que le SMC ,puis y ajouter la majoration

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je n’arrive pas à trouver de réponse satisfaisante dans les texte.J’ai une salariée qui a été en arrêt maladie en 2024 et qui a épuisée l’intégralité de ses droits en décembre 2024.Son arrêt s’est arrêté en février 2025 et elle a pris des congés immédiatement pendant 10 jours.Suite à cela elle s’est remise en arrêt sans reprise physique du travail.Silae a pratiqué à nouveau un maintien de salaire pour son nouvel arrêt maladie (avec des droits rechargés à 100%). Je souhaiterai savoir si les congés payés sont considérés comme une forme de reprise permettant la réouverture aux droits à maintien de salaire ? Dans les jurisprudence que j’ai pu trouver on parle de “reprise” pour réouvrir les droits, mais ce sont toujours des salariés qui ont enchaînés les arrêts maladie.Nous sommes en désaccord avec l’organisme de prévoyance à ce sujet et je cherche désespérément des infos su

Bonjour,La proratisation du 13ème mois pour entrée/sortie en cours d’année ne se fait pas sur mon dossier avec la nouvelle CCN Avocats salariés des cabinets.Avez vous rencontré ce problème, je ne comprends pas d’où cela provient.Merci pour vos retour.Bonne journée.Sophie

Bonjour, Avec la MAJ de ce jour, la prime fonctionnelle pour les salariés (hors forfaits jours) ne se proratise plus lorsqu’il y a des absences. Pourriez-vous procéder au plus vite à la régularisation de cette anomalie 

Bonjour,Nous avons procédé à la migration CCN A051 en passant par l’assistant de migration.Comme prévu par Silae, un nouvel emploi est ajouté dans la fiche salarié avec la date du 01/12/2025 comme date de début d’emploi. De ce fait, la prime d’ancienneté ne se déclenche plus.Pouvez vous me dire ce que j’ai mal fait et comment rétablir la prime d’anciennété ? Merci par avance de votre aide

Bonjour, J’ai un problème de remontée de la prévoyance AG2R en DSN sur la CCN cabinets médicaux.J’ai des salariés cadre et non cadre dont les taux sont bien distincts sur la fiche de paramétrage et les bulletins de salaire. Or en DSN en S21.G00.70 tous remontent avec le code 020 cadre.AG2R ne peut donc pas faire la distinction. Avez vous déjà eu le cas? Une solution?Merci

Bonjour, La cotisation APEC est due pour les salariés E9/E10 de la Métallurgie qui relèvent désormais du statut cadre pour le régime de protection sociale.L’assistance Silae m’a répondu en avril qu’il “s’agit d’une demande identifiée et en cours d'analyse auprès de notre Service Produits / Juridique”. Mais actuellement la cotisation ne se déclenche toujours pas. Article 62.3. Identification des emplois pour le bénéfice de dispositions spécifiques en matière de protection sociale complémentaire Modifié par Avenant du 11 juillet 2023 à la CCN du 7 février 2022 - art. 9. Pour l’application des dispositions conventionnelles de l’article 2.1 de l’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l

Bonjour,Les personnes qui ont des dossiers relevant de la convention collective Zoos, IDCC 7017.Pouvez-vous me préciser s’il vous plaît a quel organisme de retraite complémentaire est affilié l’entreprise ?Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance,Cordialement,

Bonjour,Je ne comprends pas le salaire de référence qui est pris comme base de calcul de la prime de 13 eme mois de la convention collective fruits et légumes exportations hors produits frais.la convention prévoit comme base de calcul le salaire minimum conventionnel base 151h67 au mois de versement de la prime. Silaé prend comme base le salaire conventionnel base 169h proratisé mais je ne trouve pas comment. Dans cet exemple le salaire conventionnel est de 1841.10 € pour 151.67h ou 2104.06 € pour 169 h.Par quel mystère obtient on 2051.47 € ?

Bonjour, Après vérification, je constate que la convention collective Assurances Courtage prévoit des garanties annuelles. Contrairement aux conventions CCN Meta, Commerce de Gros ou Immobilier, nous n’avons pas la possibilité de vérifier ces garanties de manière équivalente. Est-ce normal, ou cette convention a-t-elle été omise dans les paramétrages .? 

Bonjour,SILAE prévoit, au sein de la convention collective Syntec, des dispositions spécifiques concernant les apprentis, notamment au sujet de la classification et de la rémunération.Auriez-vous le lien officiel vers l’accord qui précise que : la rémunération de l’apprenti est déterminée en fonction du diplôme préparé ; la classification est définie en fonction du diplôme obtenu. Il semble qu’il existe des différences d’interprétation sur ce point, et j’aimerais m’assurer de la base conventionnelle applicable.Merci d’avance pour votre aide et je vous souhaite une belle journée.

Bonjour,Je récupère un dossier en CCN Notaire situé en région parisienne. Le bulletin fait apparaître 2 lignes à savoir “complément point parisien” et “forfait cadre 20%”.La méthode de calcul est la suivante : Coef plancher 270Valeur du point parisien 15.84/35x39 : 17.65 €Majo 20 % : 270 x 17.65 € x 20% = 953.10 €Je ne retrouve pas ce paramétrage dans la fiche société ou la fiche salariéComment faire pour déclencher ces cotisations ?Merci d’avance du retour

Bonjour,Auriez-vous un texte/source précisant que les indemnités pour les repas pris, ainsi que pour les repas indemnisés, doivent être inclus pour la majoration des heures complémentaires/supplémentaires ?Merci d’avance. 

Bonjour, Nous avons été avertis par le syndicat de la Poissonnerie de la Fusion de la CCN Boucherie avec celle de la Poissonnerie au 01/11/2025.Une mise à jour est-elle prévue prochainement ?Par avance, merci.Cordialement.Benjamin

Bonjour,Suite à la fusion de la convention boucherie et poissonnerie au 01/11/,25 j’ai des soucis sur les bulletins de paie des mandataires.En effet, pour que la prévoyance conventionnelle se déclenche je suis obligé de mettre une classification au mandataire ce qui n’est pas correcte mais le problème c’est qu’en leur mettant une classification cela leur déclenche des rubriques qui sont en lien avec des salariés cadre.alors que précédent dans la convention boucherie dont il dépendait cela fonctionné très bien, (la prévoyance conventionnelle se déclenchée bien même si il avait aucune classification)Est-ce que cela vous a fait pareil et si oui comment régulariser la situation.Merci d’avance

Bonjour à tous, j’ai un dossier MSA bretagne, j’ai la cotisation AEF Bourse à l’emploi qui ne se déclenche pas, cela engendre des anomalies auprès de la MSA. Le taux est de 0.10 reparti 50/50. avez-vous une solution, je suis à cours d’idée 🤕. La MSA me confirme bien qu’il n’y a pas de condition d’ancienneté. Salarié en CDD non cadre, CCN Production Agricole Cuma, Morbihan.Merci beaucoup 😊

Bonjour,Sur un de mes dossiers avec la convention collective “Espaces de loisirs, d’attractions et culturels”, code IDCC 1790, il n’y a pas d’attestations France Travail qui se génèrent depuis 2021.Comment cela se fait-il ?Merci à vous. 

Bonjour,Je constate que la CCN des Avocats salariés et Avocats (personnel salarié) a fusionné au 1er octobre mais il n’y a rien de créer dans Silae. Taux prévoyance/mutuelle/prime 13ème mois …. alors qu’il ne change pas.Quand la fusion sera effective dans Silae ?

Bonjour, Suite à la fusion des CCN boucherie et poissonnerie, les salaires minimum conventionnels notés au 01/11/2025 pour la poissonnerie ne sont pas correctsAvez-vous le même problème ? Arrivez-vous à faire remonter les bons montants ?

Bonjour,Depuis la Màj du 12/11, le calcul du 13ème mois a été modifié dans le notariat et prend en compte la moyenne du salaire de base (lors de changement du temps de travail) et des primes.Pourquoi ? je ne vois rien de changer dans la CCN et mon client ne comprend pas.Est-ce que vous savez comment reprendre en compte le salaire de décembre ?

Bonjour,J’ai un dossier avec la fusion de la CCN C137 Industries de carrières et matériaux de construction.J’ai une fiche de paramétrage avec des GAT pour les ouvriers et les ETAM et j’ai des taux de prévoyance différents également pour les deux statuts.Avant la fusion, je pouvais prendre le même libellé et imputer des taux différents car par la même CCN.Maintenant je ne sais plus comment procéder car si je créé des libellés, ils vont s’imputer sur les OUVRIERS ainsi que les ETAM. Comment je dois faire pour que un libellé de prévoyance Ouvrier ne s’impute pas sur un salarié ETAM depuis la fusion ?Merci pour votre aide...

bonjourJ’ai une cliente qui appartient à un groupe de gestionnaires de Micro-Crèche où des gérants de Micro-Crèche disent avoir eu un remboursement sur plusieurs années et une exonération partielle de la taxe sur salaires concernant les temps de préparation des repas ainsi que les temps d'accompagnement des repas des enfants. Avez-vous déjà entendu parler de cette exonération partielle ?Ci-après un extrait du BOSS à ce sujet. je ne trouve pas comment faire bénéficier de cette exo partielle les salariées concernées. IX. Personnel des cantines280Les cantines peuvent être gérées directement par l'entreprise ou l'être par des personnes morales qui ne sont pas passibles de la TVA (comité d'entreprise, associations, etc.).Pour éviter l'anomalie qui résulterait de l'application de régimes fiscaux différents selon la qualité du gestionnaire, il a été décidé de ne pas réclamer la taxe sur les salaires afférente

Bonjour,J’ai un dossier MSA (personnel des activités hippiques). La cotisation Service de santé au travail est payée à la MSA chaque mois via la DSN.Jusqu’à présent, la base de la cotisation (0.42%) était le salaire brut du salarié. En octobre, Silae a modifié cette base pour prendre le plafond de la sécurité sociale. En novembre, la base de cotisations est de nouveau le salaire brut.Dans “Infos CCN”, il est indiqué à la date du 21/10/2025 : “Correction : la base de la cotisation SST (DI003) ne doit jamais être proratisée (montant du plafond de la SS) (source mail MSA Loire Atlantique Vendée).Sur son site, la MSA indique que la cotisation est de 0.42% “dans la limite du plafond”.Avez-vous rencontré le même problème et quelle est la bonne base de cotisations ?Merci

Bonjour, Nous nous interrogeons sur le cas d’un salarié entré en octobre 2024, et pour lequel SILAE applique la maladie comme période assimilée à du temps de travail sans la condition d’ancienneté prévue par la CCN, salarié classé C.Il est en maladie depuis novembre 2024 et pendant 2 mois, SILAE lui fait acquérir 100% des CP. Sommes-nous passés à côté d’une subtilité de la CCN ? Merci pour votre aide.