Convention Collective

Bonjour, Je dois paramétrer la nouvelle cotisation obligatoire en DSN pour les entreprises relevant de la CCN SPECTACLE VIVANT - Secteur privé, Thalie santé pour les intermittents du spectacle et je ne sais pas du tout comment paramétrer cela et/ou si un code existe déjà… Pouvez vous m’aider svp? 

Bonjour,Je sollicite votre aide concernant le paramétrage de deux négociatrices VRP non-cadres.En effet, malgré mes tentatives, les bulletins de paie que j’établis me semblent erronés. Ne maîtrisant pas pleinement les spécificités de ce statut, je rencontre des difficultés et ne parviens pas à trouver des informations suffisamment claires sur le sujet.La convention collective de l’immobilier prévoit bien le statut de VRP, mais plusieurs points restent flous pour moi :Le paramétrage de la fiche salariée Les modalités de calcul des cotisations La gestion des heures (ou leur absence dans ce statut) L’application éventuelle d’abattements La valorisation des absencesJe vous remercie par avance pour votre accompagnement et les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

suite au changement de régime par silae en 06/2024 sur l’acquisition des cp d’ancienneté à la date anniversaire, j’ai un dossier sur lequel les cp d’ancienneté n’apparaissent pas en 2025, comment corrigé celà je ne souhaite pas gérer ce sujet à la main chaque année.

Bonjour, sur les paies de mars, ccn commissaires de justice,  la cotisations santé option facultative a disparu , j’ai bien la coche dans la fiche salarié et je n’arrive pas à insérer la rubrique sur février la cotisation était ok.avez vous ce problème?​@Anthony Petit : est-ce qu’il y a eu des changements?  cordialement, 

Bonjour, Mon client souhaite appliquer mensuellement la RAG de la convention collective de l’hospitalisation à but lucratif.Comment faudrait-il faire? Merci d’avance pour votre aide, laeti

Bonjour, Suite à la reprise d’un dossier de la CNN Transport routier et activité auxiliaire de transport, je souhaiterais savoir si quelqu’un peut nous expliquer comment SILAE calcule le taux horaire de 19.0040 euros des HS non majorées (cf capture d’écran 2). Pourriez-vous également nous expliquer svp pourquoi ce taux sert de base pour la majoration 25% et 50% des HS ? (cf capture d’écran 2)Ce conducteur est un conducteur courte distance ( toupie ) et l’activité est saisie dans “ACTIVITE JOURNALIERE “. Sur la période de Février 2026/Mars 2026, il a y une journée de formation de 7.80h mais qui n’a pas l’air de rentrer en compte dans le total des heures réalisées sur la semaine 09 (du 23/02/2026 au 01/03/2026), d’où le delta que nous avons sur le bulletin des 3.80h HS non majorées et 3 heures équivalence majorées 25% (cf capture écran 1). Merci beaucoup.

Bonjour,  La grille de salaire et indemnités de petits déplacements dans la CCN Bâtiment ouvriers - 10 salariés Région Centre Val de Loire a évolué par avenant du 3 février 2025 applicable au 1er mars 2025 pour les entreprises adhérentes à un syndicat.L’avenant a été étendu en date du 25/04/2025, JO le 02/05/2025 applicable aux entreprises non adhérentes d’un syndicat à partir de juin 2025.Silae n’applique pas la nouvelle grille de salaires pour les entreprises non adhérentes et qui dépendent de la CCN départementale du Cher.Or, l’avenant et l’arrêté d’extension n’exclue pas de département, et s’applique à l’ensemble de la Région Centre Val de Loire; à mon sens, il n’y a pas de raison que le département du Cher soit exclu. Le paramétrage concernant la fusion des CCN Bâtiment a été effectuée correctement en début d’année. Est ce que quelqu’un est également concerné par ce cas?  ​@Anthony

Bonjour, A ce jour les taux conventionnels de frais de santé (PX179.AM) ne sont toujours pas actualisés. Une idée de quand cela sera fait ? En vous remerciant par avance pour votre retour.Belle journée !

Bonjour,SILAE prévoit la possibilité dans la fiche société de bloquer les cotisations Paritarisme pour une SAS appliquant la CCN 0787 Experts comptables.Pouvez-vous me préciser qui est redevable de cette cotisation et qui ne l’est pas? Ainsi, un cabinet d’expertise comptable doit-il régler cette cotisation? et si oui à qui, quand et comment?Merci pour vos retours

Bonjour Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme? merci d’avance de vos réponses

Bonjour,Avez-vous des dossiers avec de la prévoyance LOURMEL ?Je souhaite pouvoir échanger avec vous sur le traitement de IJ versées aux salariés.En vous remerciant.

Bonjour, Je souhaite savoir si le salarié est nourris sur place, il faut mettre ce montant en avantage en nature. J’ai compris que si il n’est pas nourri il à droit à une indemnité forfaiture de 6.38 par jour travaillé en frais professionnels. Je vous remercie de votre réponse, Bien à vous, 

Bonjour, Il semblerait que SILAE applique la nouvelle gratification stagiaire en pharmacie d’officine pour les DES qui ne sera valable qu'à partir de la rentrée universitaire 2026/2027, à hauteur de 1114 euros pour un temps de 151.67 heures par mois, A l’heure d’aujourd'hui, la gratification stagiaire pour cette CCN est toujours de 4.50 euros de l’heure, SILAE a donc fait une MAJ pour le moment pas d’actualité, Est-ce possible de modifier cela ou de nous apporter des éléments de votre MAJ du 19 mars.​@Anthony Petit, pouvez-vous nous éclairer s’il vous plaît si vous en savez plus ? Merci à vous, 

avez-vous déjà rencontré des incohérences de calcul du 91e jours entre SILAE et PROBTP lors d’un arrêt maladie à cheval entre deux années civiles (dossier sans GAT) ?Ex : SILAE calcule un maintien employeur pendant 90 jours : dernier jour maintenu le 15 janvier 2025 et PROBTP calcule un début d’intervention de la prévoyance le 18 février 2025 et donc un maintien de l’employeur jusqu’au 17 février 2025.Merci pour vos retours,

Bonjour, Suite à la mise à jour des SMH 2026 en métallurgie, silae les a appliqué sur 151,67h et non sur 151.66h comme le prévoit la CCN : Cela génère un écart en paie.Pouvez vous faire la mise à jour dans le paramétrage svp ?Merci d’avance et bonne journée 

Les taux au 01/01/2026 de cette convention sont bien enregistrés dans le détail de la convention de SILAE mais ils ne s'alimentent pas correctement sur les bulletins de salaires de 01/2026 (encore les taux de 2025)… Le logiciel semble à jour d’un côté mais pas en remontée sur le BS.Avez-vous rencontré ce problème ? une idée ? (pas d’influence de la coche applicatio ou non des avenants). 

Bonjour,Dans la CCN Pharmacie, il est prévu + 2 jours ouvrables de congés payés après 6 ans d'ancienneté, acquis à chaque date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.Silae prévoit cette acquisition, seulement le mois de clôture des congés.J’aimerai savoir s’il est possible de décaler cette acquisition, à la date anniversaire de l’entrée du salarié, comme c’est prévu par la CCN, sans avoir à le gérer manuellement ?Merci pour vos retours

BonjourLa grille des salaire dans le champagne a été signée par l’UMCPourriez-vous la mettre à jour au niveau du logiciel ?D’avance merci

Bonjour, Suite à un contrôle URSSAF d’un dossier de la convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé, la contrôleuse me demande de justifier la base CSG/CRDS de l’année 2022. Je constate qu’il y eu un abattement sur la prévoyance cadre et non cadre et cela sur tous les dossiers de cette convention collective. Avez-vous eu la même chose ? Savez-vous d’où cela peut provenir. Cordialement,

Bonjour,Avez-vous des recommandations pour paramétrer un mandataire social (président) avocat ?L’urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78Nous avons bien renseigné dans le code contrat de travail 90.@Anthony Petit Merci pour votre aide...

Bonjour à tous, Je dois réaliser des BS pour des sportifs amateurs dans un club de rugby. Ces sportifs ne sont pas sous contrats de travail. Ils sont en code 90. Je me retrouve confrontée à des questions spécifiques : Ces sommes (or manifestations) doivent être soumises à cotisations chômage: dois-je faire des attestations pole emploi lorsque le joueur quitte le club?  A partir du moment ou il y a rémunération, je dois réaliser un BS : quid des mois ou il n’y en a pas ?  Quel motif pour la sortie du salarié en sachant qu’il n’a pas de contrat de travail : France travail me refuse les envoie EDI Le statut du joueur est clairement remis en cause et l’existence d’un lien de subordination est, de fait, établi : les joueurs sont-ils considérés comme embaucher ?  → quel impacte sur toutes les cotisations (retraite, prévoyance, formation…..)?J’ai effectuée beaucoup de recherches sur ces petites sommes versées aux sportif a

Bonjour, nous avons un client sous CCN M085 (Métallurgie Somme) et avons observé l’extension de la valeur du point au 01/11/2024 (arrêté du 25/02/24, JO le 18/03/25). Question que je me pose : A quelle date précisément doit-on appliquer cette nouvelle valeur car Silae l’a appliqué au 01/04/25 mais nous n’interprétons pas la même chose quand nous lisons les textes… Quelle date d’application si client adhère à un syndicat ?Quelle date d’application si client n’adhère pas à un syndicat ? Y a-t-il un effet rétroactif que nous devons nous-même paramétrer ? UN grand merci à vous tous pour votre aide, Belle journée, Fanny

!--startfragment>Bonjour,Dans la CCN de la photographie, pour un licenciement concernant un salarié ayant plus de 18 ans d’ancienneté, il est indiqué que l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à :20 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 5 ans, 3/20ᵉ de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, et, au-delà de 10 ans, 2/15ᵉ de mois de salaire pour les années suivantes.Nous constatons une divergence de calcul entre Agrume et El Net.Agrume additionne les différents paliers entre eux (20 % + 3/20ᵉ pour les années au-delà de 5 ans, etc.), tandis qu’El Net applique les taux par tranche, sans tenir compte du palier précédent.Avez-vous déjà rencontré ce cas ?!--endfragment>

Bonjour à tous, Dans la CCN du paysage je ne comprends pas si je dois faire cotiser mon apprenti aux : PROVEA, AFNCA, ANEFA et ASCPA.La MSA me confirme que l’ASCPA est éligible depuis janvier 2026 mais ne sait pas me dire si les apprentis doivent cotiser aux 4.De plus dans la CCN je vois que les apprentis sont censés cotiser à l’ADEFA.Bref je suis perdue si quelqu’un peut m’éclairer merci à vous 😊

Bonjour,Nous aimerions savoir comment Silae prévoit la gestion du calcul du maintien de salaire pour les salariés cadres de la convention collective Syntec au regard de la précision ci-dessous :les dispositions conventionnelles n’excluent pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération lorsque le salarié en perçoit une (© Cass. soc., 19 mai 2009, no 07-45.692, no 1076 F-P + B).Comment paramétrer Silae pour que le calcul du maintien soit effectué sur la partie fixe + partie variable uniquement (hors primes et gratifications)?En cochant “moyenne des 12 derniers mois” Silae reprend l'intégralité des bruts donc cela ne correspond pas à ce que prévoit la convention collective.Merci par avance et bonne journée,