HCR avantage nat repas et CP ==> Comparaison 1/10ème // Maintien FAUSSEE comment faites vous?
Bonjour, Nous le savons quand un salarié prend des congés payés, nous devons lui indemniser selon la règle la plus favorable entre le 1/10ème et le maintien de salaire. En HCR ==> Les avantages en nature repas font partie intégrante du salaire mensuel. Quand un salarié prend des CP: SILAE compare entre le 1/10è et le maintien, sauf que dans le cas du 1/10ème : les av nat repas sont bien inclues dans la base de référence, mais dans le maintien de salaire, le logiciel ne prend que le salaire de base et pas les av nat repas. Il est donc dans la plupart des cas + favorable de régler les salariés en HCR au 1/10ème. Le problème c’est qu’une comparaison doit prendre les mêmes BASES : sal de base + av nat repas. Il faut comparer ce qui est comparable. Nous le savons également, la jurisprudence nous a confirmer qu’en CP nous n’avons pas à régler d’indemnité compensatrice repas au salarié ni d’av nat repas, car le restaurant étant fermé à la clientèle et le salarié absent: la double condition co