DSN

Bonjour,Dans le cadre de la loi du 2 août 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur pour renforcer le suivi des arrêts de travail et prévenir les risques de désinsertion professionnelle.A partir de janvier 2026, nous devrons déclarer dans la DSN les informations liées au Service de Prévention et de Santé au Travail par individu.Y’a-t-il une évolution prévue dans SILAE? Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bonjour, nous avons une société avec :le siège social actif, mais sans personnel (et radié à l’URSSAF) un établissement secondaire actif, avec du personnel et compte URSSAF ouvert.jusqu’à présent nous déclarions via la DSN de l’établissement secondaire le PAS des salariés. Mais la DGFIP nous demande de déclarer le PAS uniquement dans la DSN du siège social. Et en attendant la DGFIP nous met des amendes pour “non déclaration” sur le siège. Avez vous déjà rencontré ce cas de figure ? Merci d’avance pour vos retours. 

Bonjour, J’ai eu un retour de l’AGRR (CCN PROPRETE) qui me dit que sur ma DSN la prévoyance et la mutuelle ne sont pas “séparées”. Comment dois-je effectuer mon paramétrage pour que sur ma DSN, l’envoi de la prévoyance et l’envoi de ma mutuelle soit bien distincte ?Merci d’avance pour votre aide

Bonjour Comment paramétrer un salarié pour que dans le bloc DSN S21-G00-40 cas particulier le code 996 au lieu du code 999 avec une date d’effet au 01/03/2026 ?D’avance merci pour votre aide 

Bonjour,Mon client m’a informé d’un transfert d’un salarié après l’envoi de la DSN.Pouvez-vous svp me dire comment procéder pour effectuer les blocs de régularisation DSN sur le M+1 ? D’avance merci pour votre aideBien à vous

Bonjour,  Quand je gère la déclaration RAS pour le 1e trimèstre 2024, il me met automatiquement une déclaration en date de 2023. Comment je peux le changer? Bien à vousEva

Bonjour J’ai une anomalie bloquante pour l’envoi d’une edi.sur un dossier btp, un collaborateur sur la ccn vrp comment puis je résoudre le pb? Merci 

bonjourje rencontre cette anomalie avec un bulletin d’un mandataire ayant pour seule rémunération des avantages en nature donc sans cotisations salariales ni CSG. Mon mandataire est bien paramétré sans contrat de travail et en tant que mandataire.Avez vous déjà eu cette problématique et avez vous une solution?J’ai déjà fait un ticket à l’assistance, mais on me renvoie sur l’aide en ligne mais rien à ce sujet.

BonjourNous avons eu ce matin l’info pour un problème sur certains signalement d’arrêt de travail en DSN : “Le GIP-MDS informe les éditeurs que certains signalements d’arrêt de travail en DSN ont reçu un CRM KO au motif code "PRF" avec le message suivant : "L''attestation que vous avez transmise ne s’est pas injectée correctement dans nos systèmes informatiques pour être traitée. Je vous invite à faire refaire cette attestation en vous connectant sur net-entreprises.fr". Ce dysfonctionnement est lié à l’absence de renseignement de la civilité de l’émetteur en DSN, ce qui bloque le traitement. Des corrections techniques sont en cours. La CNAM indique qu’un correctif a été validé et qu’il devrait être déployé au plus tard d’ici la fin de la semaine. En attendant, il est possible de faire un signalement d’arrêt de travail DSN ‘annule et remplace’ comportant la civilité de l’émetteur ou de

Bonjour,  Je ne peux envoyer ma déclaration en EDI car celle-ci et grisé, de même pour les organisme pour mettre en télérèglement et je ne trouve pas la solution…Pourriez-vous m’aider.Merci

Bonjour, Jusqu’à présent, je déclarais la formation sur l’établissement secondaire mais je viens de recevoir un mail de PROBTP. Ils veulent impérativement que les cotisations formation (Constructys) soient déclarées et payées par l’établissement principal. L’urssaf a fermé le compte car je n’ai plus aucun salarié sur le siège. Comment procéder ? Je les ai appelé mais ils ne veulent rien savoir. Merci

Bonjour, Un client vient de me contacter pour un salarié pour lequel les montants récupérés par la CAF via la DSN semblent être faux. Le salarié m’a communiqué son relevé de CAF, le montant repris par la CAF correspond à la Rémunération nette fiscale et aux exonérations sue HC/HS/RTT : montant net fiscal (code libellé pour les 2 : K07).  J’ai vérifié dans la DSN le montant net social remonte correctement et “au bon endroit”.  Je souhaiterais savoir si je suis la seule dans ce cas ?  L’impact est important pour le salarié, qui a perdu le bénéfice de toutes les aides qu’il percevait. Le salarié a contacté la CAF et me tient au courant de la suite.  Bonne journée Gala 

Bonjour, Ma cotisation GAT apprenti Etam vient s’additionner  à celle de la GAT ouvrier alors que ce n’est pas le même taux . Comme arrivez - vous à paramétrer l’organisme PROBTP Prévoyance lignes PS140 pour bien répartir la GAT ?Merci par avance.

Bonjour,Avec le renforcement des contrôles DSN (URSSAF / France Travail / DSN de substitution), la logique déclarative s’est nettement durcie : un salarié doit exister en DSN chaque mois tant que le contrat n’est pas rompu. Cette logique, cohérente pour des salariés « classiques », pose un problème structurel pour les pigistes journalistes dont l’activité est par nature discontinue.Historiquement, de nombreux dossiers de presse déclaraient les pigistes uniquement les mois avec pige.Aujourd’hui, cela génère des incohérences DSN du type :➡️ salarié présent un mois puis absent sans événement➡️ réapparition sans embauche➡️ successions artificielles de contratsCes incohérences sont désormais détectées et exploitées dans le cadre des contrôles automatisés et des DSN de substitution.Pour sécuriser la continuité DSN des pigistes juridiquement en CDI (absence de CDD formalisé), la seule solution réellement robuste consiste à :➡️

Bonjour, Sur un dossier BTP, nous devons intégrer les base des ICP communiquées par la CIBTP sachant qu’ils sont en mode déclaratif. Nous avons des problèmes sur la retraite en DSN car les bases ne remontent pas même en utilisant le profil SALCPAYES. Nous avons constaté que dans les DSN, les codes libellés de retraite se terminant en .CP ne remontent pas dans les assiettes.Avez-vous des solutions à nous apporter ? Dans l’attente de votre retour. Bonne journée. ​@Anthony Petit    Salarié ETAM

      Bonjour,   Je cherche à régulariser les DSN pour le dossier d'une SASU (sans salarié) Le compte URSSAF de la SASU n'existe pas. J'ai fait les bulletins du président de la SASU pour la période de janvier 2025 à janvier 2026. je voulais faire partir la DSN du mois de janvier 2026 avec un bloc de régul pour la période de janvier 2025 à décembre 2025 mais j'ai un message “échec : pas d'option disponible”.  Comment régulariser ? merci 

Bonjour,J’ai un apprenti qui a été présent du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025, la base plafonnée des données individuelles a été doublé dans mes DSN pour les 3 mois. L’Urssaf m’a appelé pour faire la modification, comment dois-je procéder?

Bonjour,  Double DSN envoyée en novembre 2023 sur les deux NICS. La retraite nous demande, en août 2024, de renvoyer la DSN de l’ancien SIRET avec les masses salariales en négatives. J’ai suivi l’aide en ligne, mais voici le message d’erreur… L’aide en ligne n’est pas explicite…  Pouvez-vous m’aider svp ?   

Madame, Monsieur Nous devons déposer assez rapidement les documents pour un licenciement économique sauf qu’il y a un probleme qui se présente, ci-dessous :  

Bonjour, Jeudi 12/02/2026, l’envoi d‘une AER a été effectuée sur SILAE. RIEN, ni jeudi, ni vendredi, ni lundi… Je n’ai pas de retour de l’attestation.Elle est bloquée à l’étape ¾. Je l’ai relancée ce matin, mais rien n’y fait. Toujours le même blocage !Sur net-entreprise le statut est “conforme” :Avez-vous une solution, svp ? Merci :) 

Bonjour,Je cherche des personnes ayant des CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion).En effet la CARSAT me demande un code risque 853ki depuis plusieurs année mais SILAE l’a supprimé depuis 01/2024. Donc j’ai un 999ZZ qui part en DSN au lieu du 853KI ….Quel code risque avez vous sur votre dossier ? Merci Ticket #1797526

Bonjour,  Je souhaite contrôler mes DSN de façon annuelle : Vérifier que les cotisations mensuelles ont bien été affectées sur le bon contrat.  Existe t il un outil / procédure pour extraire annuellement les DSN mensuelles ?

L’assistance de silae est défaillante.Cela fait plus de 10 jours que j’ai fait une demande d’assitance technique.Le problème est remonté en escalade produit. La cotisation urssaf est multipliée par 3.Quand le téléphone et le mail sont inefficace pour obtenir une réponse de silae, comment faire…Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,J’ai une ligne de mutuelle conventionnelle avec option dans un dossier agricole : Silae a paramétré une seule ligne, la PX189.FS2 mais la fiche de paramétrage me demande une distinction entre le socle obligatoire et l’option 1 : comment procéder pour dispatcher la ligne PX189.FS sur 2 lignes de paramétrage distinctes ? (sans être obligé de créer une PS...)Tableau des chargesFiche de paramétrageMerci d’avance pour vos retours

Bonjour,Je n'arrive pas à calculer ma DSN il me mets une erreur sur le taux URSSAF pourquoi ? et pourquoi j'ai deux ligne URSSAF KLESIA au lieu d'avoir une seule ligne DSN.Je vous remercie par avance de votre aide.Cordialement