DSN

Bonjour,Dans la dsn mensuelle depuis janvier 26 d’une société d’expertise comptable avec un salarié ou assimilé salarié expert comptable affilié à la CAVEC, le code régime retraite complémentaire sort sous le code CAVEC.L’entrée de la CAVEC en dsn a été reporté en 2027. Je pense qu’il y a un problème de paramétrage.La problématique supplémentaire est que le code de régime de retraite complémentaire RUAA n’est pas remonté dans la dsn de janvier pour ces salariés.Ces salariés cotisent aux deux régimes  de retraite, le régime unifié AGIRC ARRCO et la CAVEC.N’y t-il pas un double problème ?Le problème est identique dans tous nos dossiers en présence d’un expert comptable.Merci

Bonjour,Pour une entreprise en plan de sauvegarde depuis juillet 2023, comment déclarer la taxe apprentissage de janvier à juin 2023 svp ? La taxe apprentissage avant plan de sauvegarde ne remonte pas dans la DSN.Merci pour votre retour,

Bonjour,Je n’arrive pas à réduire le montant de la réduction générale étendue, pouvez-vous m’aider en me disant comment procéder ? Cordialement,Nadège.

Bonjour, Lors de l’envoi du FCTU, l’anomalie suivante est apparueJe n’ai pas trouvé d’où pouvait provenir le probleme..Avez vous une idée et une solution de contournement?Merci pour votre aide

 Bonjour à tous,Depuis la mise en place de la norme 2026 des DSN, nous constatons que l’organisme CAVEC apparaît  à tort sur tous nos comptes rendus métier consultables sur net-entreprises :Cependant aucune mention de la CAVEC n’apparaît dans nos DSN sur SILAE et nos clients ne sont pas concernés par cette caisse, nous ne comprenons donc pas pourquoi elle apparaît dans nos CRM.Avez-vous le même souci ?Savez-vous à quoi c’est dû ou comment le corriger ?Merci d’avance pour vos retours !

Bonjour, sans réponse de l’assistance, je vous partage ma demande dans l’espoir d’avoir une réponse, ma DSN devant être transmise d’ici jeudi… “Un nouvel accord pour les travailleurs handicapés a été déposé et est valide du 01.01.25 au 31.12.27.Cependant lorsque je saisi le numéro de l'accord (N° …………..), celui ci apparait comme non présent dans la table de référence AAETH alors qu'il a bien été déposé, et apparait bien sur le lien suivant : Tables de référence de la norme DSN – P26V01 - net-entreprises.fr - date 26.02.26.Y a t'il eu une erreur dans la synchronisation des codes déposés en 2026 ? Si quelqu’un peut m’aider ce serait super ...

Bonjour à tous,j’ai un souci je dois faire des régules car avec l’OETH me réclame les contributions de 2022 à 2024 alors que je les ai payé à l’URSSAF, donc l’organisme me demande de faire des régules DSN.Le souci c’est qu’on me demande de mettre d’une part des numéros d’agrément etc... mes je ne vois pas sur le logiciel où cela doit être indiqué ?Les structures qui relèvent de cet accord doivent tenir compte de consignes de saisie spécifiques en DSN annuelle. C’est-à-dire :Saisir le numéro d’agrément de l’accord de branche OETH : B20191219005 pour l’accord 2020 à 2022 et B2023R002004 pour l’accord 2023 à 2025. saisir le code de cotisation « 068 – Contribution réelle due » avec une valeur à 0 (zéro). Attention cela ne signifie pas que votre structure est exonérée de régler la contribution calculée.le montant de la contribution annuelle OETH doit être saisi avec une valeur à 0 (Zéro) dans le bloc  « S

Bonjour à tous, Je commence les bulletins de paie d’avril 2024. Sur cette période, ma DSN doit reprendre le solde libératoire de la taxe d’apprentissage de 0.09 %. Or, sur aucun de mes dossiers je ne vois apparaître la ligne dans mon récapitulatif DSN (lors de la génération de la DSN avec les CTP qui vont bien). Les deux lignes taxe d’apprentissage sont, quant à elles, bien présentes dans mes bulletins. Est-ce normal de ne rien voir remonter lors du calcul DSN ? Je précise, nous avons des dossiers paie depuis septembre 2023 et beaucoup d’arrivées sur janvier 2024.J’ai essayé de générer le “contrôle” taxe d’apprentissage et de calculer mon bulletin puis ma DSN, sans réussite. Par avance, je vous remercie de vos lumières.

Bonjour,L'éternel problème du forfait jour réduit.Bien que ma fiche salariée soit bien complétée, je rencontre encore des anomalies avec la caisse de retraite.Impossible de faire remonter le temps partiel dans la DSN.Je dois donc faire un bloc de régularisation pour 2023,2024 et 2025 et surtout trouver enfin le bon paramétrage.Merci d'avance pour vos retours. 

Bonjour, savez-vous pourquoi, dans le module de déclaration DOETH, la ligne permettant de renseigner les dépenses déductibles liées aux actions de professionnalisation ainsi qu’aux achats auprès des EA, ESAT, TIH n’apparaît plus ? Quelle est désormais la procédure pour déclarer ces dépenses ?Merci !

Bonjour, Toutes nos DSN événementielles (arrêt de travail et fin de contrat) sont rejetées sur JEDECLARE avec le message “P03V01-3 Flux de signalement non pris en compte” . Avez-vous le cas également et si oui comment régler ce problème ? Merci CordialementPatricia LELNNA-ABRAHAM

Bonjour,Avec le renforcement des contrôles DSN (URSSAF / France Travail / DSN de substitution), la logique déclarative s’est nettement durcie : un salarié doit exister en DSN chaque mois tant que le contrat n’est pas rompu. Cette logique, cohérente pour des salariés « classiques », pose un problème structurel pour les pigistes journalistes dont l’activité est par nature discontinue.Historiquement, de nombreux dossiers de presse déclaraient les pigistes uniquement les mois avec pige.Aujourd’hui, cela génère des incohérences DSN du type :➡️ salarié présent un mois puis absent sans événement➡️ réapparition sans embauche➡️ successions artificielles de contratsCes incohérences sont désormais détectées et exploitées dans le cadre des contrôles automatisés et des DSN de substitution.Pour sécuriser la continuité DSN des pigistes juridiquement en CDI (absence de CDD formalisé), la seule solution réellement robuste consiste à :➡️

Bonjour,J’ai un salarié pour lequel un solde de tout compte a été établi du 04 au 31/12/2025, sous la référence contrat 00001. Il a ensuite réintégré l’entreprise le 01/01/2026 sous la référence contrat 00002 (car nouveau contrat).Toutefois, il a eu des heures avenant, sur le mois de décembre 2025 et donc au contrat 00001, qui ne sont pas été remontées en DSN. En revanche, elles ont bien été prises en compte sur le bulletin de salaire.J’ai tenté de procéder à une régularisation en DSN, mais le contrat actuellement rattaché au salarié est le 00002. J’ai également essayé d’établir un bulletin post-emploi rattaché à décembre 2025, sans succès.Par ailleurs, je n’ai pas pu ajouter un autre contrat, à savoir le 00001, sur ce même salarié, celui-ci étant déjà rattaché au contrat 00002.Comment faire s’il vous plait ?

Bonjour, Suite à un appel de la CPAM cette dernière m’indique que je dois mettre un nombre de jours à zéro dans le bloc 53 d’une salariée (DSN de 12/2025)Je passe par l’onglet DSN > régularisation manuelle > activité mais il m’est impossible de mettre la valeur à zéro (1 oui, mais pas 0). Pouvez-vous m’indiquer comment procéder svp? Merci et bonne journée !  

Bonjour,Le client me demande de déclarer en DSN 04/2026 les montants de taxe d’apprentissage libratoire de 2025, 2024 et 2023. Quelqu’un peut-il me dire comment intégrer ces montants sur la DSN 04/2026? Merci

Bonjour,J’ai vu récemment un article sur la fin de tolérance de l’URSSAF par rapport au brut négatif même si le montant global des bruts au niveau de la société est positif.J’ai le cas d’une salariée qui sort des effectifs fin mai. Elle a été en absence injustifiée et a des régularisations d’absence d’avril. La précarité et l’ICCP ne compense pas et le brut est négatif. J’ai fait un DSN test. Aucune anomalie.Avez-vous été confronté à cette situation depuis le début de l’année? et avez-vous eu des retours de l’URSSAF?Merci d’avance pour vos retoursGwénaëlle

Bonjour,J’ai un client relevant du secteur agricole. Il m’indique qu’il veut que ce soit la MSA qui soit collecteur de l’ensemble des cotisations (sécurité sociale, retraite, prévoyance, mutuelle et PAS).Je ne vois pas, sur Silae, comment paramétrer cette information (notamment pour le PAS).Avez-vous des dossiers dans ce cas ? Et comment avez-vous fait ?Merci.

Bonjour,  Jusqu’en septembre 2025, les HAC (Heures Avenant Contrat) et HN (Heures Normales) alimentaient la quotité de travail du contrat en DSN (Rubrique S21.G000.40.013). Depuis octobre, ce n’est plus le cas. Sachant que Silae tient compte de ces HAC et HN pour calculer la Réduction Générale des Cotisations, mais que l’info ne remonte plus en DSN cela va forcément entrainer des écarts entre la RGC calculée par Silae et celle calculée par l’URSSAF et la retraite ? Je n’ai rien vu dans les dernières mises à jour, le support ne me répond pas. Quelle rubrique devons-nous maintenant utiliser pour que ces heures remontent en DSN ? Est-ce qu’il y aura un correctif pour régulariser automatiquement le mois d’octobre ? Si non, comment devons-nous structurer les blocs de régularisation à partir d’octobre ?  Merci pour vos retours,  Cordialement,  

Bonjour, Un client me demande de paramétrer un paiement DSN en mensuel alors que le contrat de l’organisme reste trimestriel. Autrement dit je dois avoir un bloc 20 mensuel qui doit être renseigné avec en date de début de période de rattachement (S21.G00.20.006) le 1er jour du trimestre, et en date de fin de rattachement (S21.G00.20.007) le dernier jour du trimestre.j’ai essayé sur un dossier test sans succès, mais il y a peut-être une manip que je ne connais pas ?Merci d’avance pour vos retoursBonne journée

Bonjour,En vérifiant mes DSN, je constate que la taxe d’apprentissage libératoire de 2024, ne figure pas sur la DSN du mois d’avril 2025.Est -il possible d’effectuer la régularisation sur la DSN du mois de janvier 2026?Si oui, comment dois je procéder?En vous remerciant par avance.Cordialement  

Bonjour,Pour un de mes clients il y a un CRM Urssaf par rapport au calcul du plafond Sécurité Sociale. L’URSSAF doit rembourser une dizaine d’euros, savez-vous comment ça se passe dans ce cas la pour que le client ait le remboursement ?En vous remerciant.Cordialement,

BonjourNous sommes sensés pouvoir faire une attestation de salaire pour le congé de deuil de l’enfant avec les nouvelles normes DSNhttps://support.silae.fr/hc/fr/articles/16556613519762-DSN-2024-Nouveaut%C3%A9s-et-changements#h_01HMYNK44996MPTQM41H6WQHCGcependant, impossible d’accéder à l’attestation de salaire ?Quelqu’un pour aider à résoudre le problème svp ?Merci

Nous avons constaté sur plusieurs dossiers que les droits CPF des mandataires sociaux n’étaient pas alimentés via la DSN.Avez-vous déjà eu le cas ?Si oui, qu’avez-vous modifié pour que cela ne se reproduise plus ?Merci à tous par avance.Odile FALCE

Bonjour,Savez-vous à quoi peut-être dû une différence de base entre le montant contrôlé dans module de contrôle de la ta & le montant qui remonte sur la dsn d’avril ? Je n’ai pas le souvenir d’avoir eu des différences les années précédentes. Sur mon module de contrôle millésime 2025 : Sur ma DSN : 

Bonjour, Je me retrouve face à un paramétrage complexe. En effet, les cotisations AREAS sont éclatées entre les différentes garanties prévues par le contrat (Hospi, Optique, Dentaire...) pour les deux formules proposées (Isolé/Famille) - voir fiche de paramétrage ci-dessous : J’ai alors créer 1 taux et un contrat complémentaire : PR289 Isolé  PR289.1 FamilleLors du contrôle DSN/Bulletin une erreur s’affiche : Comment différencier des lignes qui font partie d’une même formule ? En vous rem