prime de fin d'année dans la CCN boucherie
Bonjour, Lors d’un solde de tout compte dans la boucherie, un employeur est revenu vers moi en me disant qu’il fallait prendre en compte les ICCP dans le calcul de la base de prime de fin d’année. Hors SILAE ne le fait pas et notre cabinet non plus. Le soucis c’est que l’article 31 bis de la CCN n’exclut pas claireùment ces ICCP: « 1. Les salariés ont droit, dans les conditions précisées ci-après, au versement à leur profit d'une prime intitulée « prime de fin d'année » d'un montant de 2 % de leur rémunération brute annuelle calculée sur la période du 1er décembre de l'année N – 1 au 30 novembre de l'année N. La rémunération brute annuelle comprend l'ensemble des sommes et avantages accordés par l'employeur revêtant le caractère de salaire et assujettis à cotisations de sécurité sociale : salaire de base, congés payés, avantages en nature, prime d'ancienneté, prime pour événements familiaux, salaire variable, complément de salaire et indemnités journalières complémentaires financées pa