DSN

Bonjour,La contribution  DOETH est à déclencher pour les entreprises de + de 20 salariés mais nous nous pouvons la question si il faudrait pas la déclencher également pour les moins de 20 salariés car il est préciser que toutes les entreprises d'au moins un salarié doivent procéder à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui consiste, comme son nom l'indique, à déclarer le nombre de travailleurs en situation de handicap employés dans l'entreprise.Légalement quelle est la démarche à suivre ?Merci pour votre aide 

bonjour,J’ai reçu un courrier urssaf m’indiquant que ma base taxe liberatoire apprentissage déclarée en avril n’était pas correcte.Changement de siret en cours d’année.Après vérification, tout est ok sur le module taxe (mois par mois et cumulé ainsi que siret de rattachement) mais dans la dsn seule la partie du dernier nic est déclaré.Des idées pour effectuer un bloc de régul ?Silae ne répond pas !merci

Bonjour,Régulièrement nous déclarons des absences des mois antérieurs sur nos bulletins. Ceci génère parfois un brut négatif. J’ai trouvé une question sur ce sujet dans la communauté qui expliquait qu’il n’y avait plus de tolérance sur ce point depuis janvier 2025.Nous avons donc des retours d’anomalies dsn. “une anomalie est détectée au niveau du montant de l'assiette plafonnée pour l’année 2025.Pour la période du 2025-05-01 au 2025-05-31, vous avez déclaré -448.35 € alors que le recalcul de l'Urssaf est de 0.00 €”J’avais donc plusieurs questions svp :quand cela vous arrive et que le salarié quitte l’entreprise ensuite : comment faites vous pour régulariser ? Vous refaites les bulletins pour affecter l’absence sur le mois concerné ? c’est parfois compliqué dans les faits. Dans la communauté il était indiqué qu’on peut rattacher l’abse

Bonjour,Depuis quelques mois, je reçois des anomalies URSSAF, des écarts entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf.Je ne comprends pas le problème.Avez-vous ce problème ? Si oui, pouvez-vous m’en dire plus et comment résoudre cela.Cordialement

Bonjour,Un apprenti a été déclaré (DPAE + Contrat) sur l’établissement 1 du dossier. Cependant dans les bulletins de salaire il a été rattaché à l’établissement 2 du dossier. La société n’a ainsi pas perçu l’aide pour le recrutement d’un apprenti. L’apprenti était présent de janvier 2024 à décembre 2024, il n’est donc plus dans les effectifs. Pour obtenir l’aide, l’ASP-SYLAE nous demande de transmettre des DSN dans le bon établissement. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? A savoir que le compte Urssaf de l’établissement 1 n’a pas été activé car aucune DSN n’a jamais été envoyé dessus. Les salariés sont tous rattachés à l’établissement 2.

Bonjour,  Nous essayons d'importé les dsn d'avril et mars 2024 réalisé par l'ancien prestataire dans notre dossier déjà créé, cependant nous rencontrons ce message d'erreur. SIRET MULTIPLE DANS LE DOSSIER Pourriez vous nous donner la marche à suivre afin de solutionner le problème.  Vous en remerciant par avance

Bonjour.comment générer une AEM EDI pour la convention du spectacle?merci par avance

Bonjour  J’ai un organisme qui est en DSN paiement par chèque alors que je l’ai paramétré dans les organismes en prélèvement. Quelqu’un a t’il déjà eu le cas comment faire pour que le prélèvement se fasse. Merci pour votre aide Virginie

Bonjour, J’ai paramétré mon organisme en télérèglement mais il remonte en chèque dans la DSN. Avez-vous une idée d’où peut venir le problème ? Merci d’avance,CordialementSEGARD Amandine

Bonjour,Si le siège social est en France métropolitaine et qu’un nouvel établissement (NIC différent seulement) est créé, dois-je appliquer le plan de paie de Mayotte à ce dernier ?

 Bonjour,Un client a un contrat de retraite supplémentaire chez AG2R LA MONDIALE.L’organisme a demandé à ce que le code type population soit renseigné, et remonte dans le bloc de paiement de la DSN. J’ai envoyé la 1ère DSN, j’ai contacté l’organisme, et ils m’indiquent qu’il manque la ligne : S21.G00.55.002 (avec le code type de population)Nous avons regardé dans d’autres dossiers, et cette ligne n’apparaît pas non plus.Pouvez vous m’indiquer quel paramétrage je dois faire pour que cette information remonte bien dans le bloc de paiement ? Voici la capture d’écran de ma fiche de paramétrage, et de ma DSN :    Merci d’ava

Bonjour à tous !J’ai déposé à une DSN normale et j’ai une anomalie bloquante BA-206-01 : Nous ne pouvons pas traiter votre déclaration : La Ducs que vous avez déjà déposée pour la période concernée ne peut pas être remplacée par une Dsn fractionnée.Dans mon organisme URSSAF, il n’y a pas de fractionnement et c’est la première fois que j’ai ce type d’anomalie bloquante…Quelqu’un aurait une idée ?Je vous en remercie par avance.

Bonjour,Est-ce que quelqu’un aurait déjà paramétré en DSN la cotisation CTP 802 ?Nous ne trouvons aucune indication sur net-entreprise, ni l’URSSAF ni SILAE sur ce point.Nous avons créé un bloc URSSAF mais les données remontent double et proposent deux fois le paiement de la somme que nous devons déclarer.Il s’agit d’une contribution libératoire sur des commissions non salariées. Le code CTP 802 a été une demande de l’URSSAF pour cette contribution.

Bonjour, Nous avons comme motif de rejet DSN : Entreprise inconnue.Sur net entreprise il n’y a aucun problème. Savez-vous pourquoi nous avons se message de rejet ?Merci, 

Bonjour,Si la méthode 278 est activé (outil de pré-contrôle DSN), savez vous si nous recevrons un mail/alerte pour les dossiers dont l’automate DSN est activé ? et si la DSN sera tout de même envoyée ?​@Anthony Petit pourriez vous nous apporter des précisions svp. Nous aimerions activer cette méthode au niveau du domaine et nous avons beaucoup de dossiers avec calcul et envoi de la DSN en automatique.Merci par avance.

BonjourJe rencontre un gros souci sur un salarié où je n’ai pas de numéro de sécurité sociale. Sur le compte rendu CRM identité , cela fait plusieurs mois que le croisement d’identité se fait avec un autre Monsieur qui n’a pourtant rien avoir. Leur seul point commun : un prénom plus que commun “Sofiane” , année et mois de naissance. Le nom de famille n’est pas le même, ni le jour de naissance.Comment empêcher ce mauvais croisement.La personne en question avec qui le croisement est malencontreusement fait se retrouve en plus priver de ses droits alors qu’il n’a rien avoir avec la société et menace de porter plainte pour URSURPATION d’identité alors qu’il n’en est rien. Juste un croisement informatique sur lequel je n’ai pas la main.. Merci de votre aide! 

Bonjour, J’ai un soucis de paramétrage sur un dossier, avec l’organisme AXA. Nous avons une seule fiche de paramétrage, avec les contrat prévoyance cadre + prévoyance non cadre + frais de santé ensemble du perso. Chacun avec un numéro de contrat. Problème : quand nous envoyons la DSN, Axa ne reçoit que les lignes correspondant au contrat prévoyance cadre. Savez-vous comment nous devons procéder svp ? Voici notre paramétrage :  Merci d’avance pour votre aide ! Cordialement, Céline Daoulas Serrier

Bonjour,J’ai u dossier avec plusieurs établissements.Il n’y a des salariés que sur 1 seul établissement.Pourtant, Silae me propose toujours le calcul d’un des établissement auquel aucun salarié actif n’est attaché.Comment faire pour supprimer cette proposition de calcul de DSNPar avance merci.CDLTHugues

Bonjour,Sur l’un de nos dossiers, nous avons une salarié qui a eu un avenant lié au temps de travail sur le mois d’août.Nous avons procéder à l’établissement de 2 bulletins de salaire pour les périodes par le biais de la gestion des contrats dans la fiche salarié.Lorsque je calcul la DSN, nous avons 3 anomalies bloquantes :Je ne comprend pas ce qui est attendu pour corrigés ces anomalies.Pouvez-vous m’aider ?Merci d’avance pour vos retours.Cdt,Séverine LE GOFF

Bonjour,je rencontre une anomalie bloquante sur le segment S21.G00.30.020/CSL-11 et CCH-13 :Savez vous comment la résoudre ?d’avance merci

Bonjour, J’ai une anomalie qui m’a été signalé par la mutuelle EntoriaPouvez-vous m’indiquer quelles corrections dois-je apporter  Vous remerciant par avance  

Bonjour,Comme vous le savez les tranches B et C de la prévoyance sont les mêmes pour les NC et C : PR250 et PR252.Auparavant nous différencions les 2 avec le code “Groupe salariés C ou NC.Sauf que le code groupe ne correspond pas au nouveau statut du régime de protection sociale mis en place depuis 2025 ! Donc les cotisations des coefficients 450 et 500 (article 2.2 selon la commission paritaire APEC) sont considérés comme NC au lieu de C dans ce paramétrage. Le code population était TR305 au lieu de TR205.Pour l’instant j’ai contourné le problème avec les codes CPN DUCS (voir ci-dessous). Mais avez-vous une solution? Demande de développement?Merci

BonjourComment corriger ce  type d erreurs ?Merci d avance

Bonjour, le salarié qui est un apprenti jardinier est paramétré avec le taux AT Apprenti APMSA,  mais lors de la dsn, j’ai ce message “ Assurez-vous que les statuts catégoriel et professionnel du salarié soient corrects. Si oui, ajouter un taux AT bureau”il est bien en catégorie 260 (-de 11 sal) je ne vois pas où est le problème ?merci 

Bonjour,Je rencontre actuellement des difficultés dans le paramétrage de la nouvelle fiche avec l’ajout d’un nouveau code délégataire HENNER  L’organisme émetteur  DZ2114, portant la dénomination "HENNER" pour le compte ABEIL2 portant la domination “ABEILLE VIE”. L’organisme DZ2114 est introuvable.Est-ce quelqu’un a eu à paramétrer cette nouvelle fiche paramétrage?Merci d’avance pour votre aide.